Interventions sur "culture" de Catherine Morin-Desailly

...r la loi de 2008 relative aux archives. J'ai également relu le rapport au fond de la commission des lois, dont le rapporteur était René Garrec, connu pour avoir implanté l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMEC) dans le Calvados. Je m'étonne, à l'instar de notre rapporteur pour avis, de l'incohérence interministérielle. Nous n'avons d'ailleurs toujours pas entendu le ministère de la culture sur ce sujet. C'est bien regrettable, car je me souviens combien l'ancien ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'était, en 2008, emparé du sujet pour porter une loi de modernisation de la politique des archives prévoyant une définition précise de ces documents, la gratuité et l'indépendance des archives de nos assemblées. Au lieu d'arriver par le biais du ministère des armées, ce t...

Le Sénat avait unanimement souscrit, en première lecture, au retour des biens culturels revendiqués par le Bénin et le Sénégal, moyennant quelques modifications sémantiques visant à rendre les dispositions du projet de loi plus conformes à la réalité : nous avions ainsi substitué, dans les articles 1er et 2, le mot « transférer » au mot « remettre », et le mot « retour » au mot « restitution » dans le titre. Le Sénat avait par ailleurs défendu une position très cohérente compte t...

...a été contourné ; on a évité un débat national qui aurait permis d'impliquer tout le monde dans la réflexion et le geste du retour. Tout cela est contreproductif et a crispé les positions des uns et des autres. Le Parlement, pris à revers une première fois, risque d'opposer à l'avenir un refus systématique. Il aurait été préférable de travailler ensemble, en lien notamment avec le ministère de la culture dont nous voulions d'ailleurs rétablir le rôle par rapport au ministère des affaires étrangères. Je déplore que le ministère de la culture soit, dans cette affaire, sous la coupe réglée de la cellule diplomatique de l'Élysée. Plutôt que d'établir une procédure rigoureuse et méthodique, permettant d'aboutir, le cas échéant, à certaines restitutions pertinentes, on a pris le risque de voir le dos...

...ent réhabilitée ? La stratégie est-elle de désarmer l’audiovisuel public face à Disney et YouTube ? En l’état du réseau, tous les Français ne reçoivent pas Okoo. France 4, désormais dépourvue de publicité grâce au Sénat, chaîne pour laquelle mon ancien collègue Jean-Pierre Leleux et moi-même avions déposé un moratoire, a démontré à quel point elle était un outil indispensable à l’éducation, à la culture et à la citoyenneté. Interrogé devant notre commission, Jean-Michel Blanquer lui-même est convenu de la nécessité de son maintien. J’en viens à Arte et aux chaînes de notre audiovisuel extérieur, parents pauvres du budget malgré leurs bonnes performances. Je regrette le peu d’ambition accordée à ces opérateurs, qui jouent un rôle crucial, aux niveaux européen et mondial, dans la bataille de l’i...

… et qu’elles n’aient pas bénéficié du plan de relance ! Nous avons tous de telles radios dans nos territoires et nous connaissons pleinement leur rôle et l’importance qu’elles revêtent, notamment dans certains quartiers, où elles contribuent à préserver du lien social et à propager culture et citoyenneté. Pour pleinement éclairer le débat, je veux souligner combien ces exercices budgétaires sont délicats : on doit toujours prendre à l’un pour donner à l’autre. Il faut pleinement mesurer les enjeux et prendre garde à ce qu’une telle proposition n’envoie pas un signal négatif en matière de piratage. Celui-ci a explosé pendant le confinement. Lors de la discussion générale sur ces c...

... a deux ans. Ce Conseil devait se décliner région par région dans les six mois, regroupant élus et État. En juin, lorsque les CTC se sont déroulés, nous nous sommes contentés d'un état des lieux sans énoncer aucune stratégie. En conclusion, les outils existent, mais l'État doit s'en emparer et les animer. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales ont décidé de conserver leur compétence culturelle, mais elles ont parfois des difficultés à travailler les unes avec les autres. La Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) se réunit trop peu. Les bonnes volontés sont présentes, les moyens peuvent être complétés par les fonds privés, le mécénat et le Loto du patrimoine, mais il faudrait une vision stratégique. La Fondation du patrimoine joue souvent ce rôle dans les territoires. El...

Merci pour ce diagnostic précis qui nous permet de nous fixer des objectifs pertinents. Chacun d'entre nous mesure, dans nos territoires, la détresse des artistes et des techniciens. Il a fallu beaucoup de temps pour que soit énoncé un plan d'urgence pour la culture, avec un décalage dans le temps par rapport à ce qui se passait dans les collectivités territoriales. Les structures ont par ailleurs connu des problèmes pour gérer les festivals, faute de consignes claires concernant leur report. De même, certains festivals ont été annulés sans bénéficier du retour des assurances. Ce sujet a concerné aussi les structures culturelles, pénalisées par le manque d'a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, comment ne pas être sensible à la démarche qui anime le Bénin et le Sénégal, visant à contribuer au désir de la jeunesse africaine de connaître et de s’approprier son histoire ? Comment ne pas être favorable à l’objectif de renforcer notre dialogue avec l’Afrique, ce continent ami, par le biais d’une coopération culturelle et patrimoniale accrue ? Ce n’est en tout cas pas le Sénat qui pourrait contester ces deux points, lui qui a été à l’initiative tant des deux seules lois de restitution que notre pays ait jamais adoptées que de la consécration législative des droits culturels. À la différence d’autres demandes, qui portent aujourd’hui sans discernement sur l’ensemble des biens conservés dans nos collections ...

... azimuts. Sa mission ne pourra ainsi se résumer à observer s’il existe un intérêt public attaché à la conservation d’un bien dans les collections ; il s’agira plutôt de mettre en balance cet intérêt public avec l’intérêt scientifique, éthique et politique que présenterait le retour du bien dans son pays d’origine. Le second intérêt de la création de ce conseil serait d’inciter le ministère de la culture, celui de la recherche et les scientifiques à engager vraiment, cette fois, une réflexion en matière de gestion éthique des collections et de permettre aux autorités françaises de reprendre la main sur le débat relatif aux restitutions. Il est indispensable de clarifier la position française, tant celle-ci est aujourd’hui brouillée par le rapport Sarr-Savoy, qui constitue à ce stade le seul docum...

...nts de ministres, au renouvellement des assemblées parlementaires, et qui puisse enfin s’inscrire dans la durée. Je travaille sur ces questions depuis dix ans et je ne le sais que trop : faute d’impulsion politique, les volontés s’étiolent au sein des ministères, qui plus est quand ces derniers ne disposent pas des moyens nécessaires. J’en veux pour preuve divers témoignages : le ministère de la culture n’avance pas très vite pour la restitution des biens spoliés – j’y insiste, faute de moyens –, alors que le sujet fait consensus. Qu’il s’agisse du Parlement ou du Gouvernement, le politique doit donc disposer d’un tel conseil, qui sera un outil d’aide à la réflexion : chaque fois qu’une demande est émise, il doit être éclairé par les bonnes expertises. Les spécialistes de la question doivent s’...

...excessivement l’appellation du conseil, il nous semble préférable de faire référence à la notion de biens extra-européens, prévue par les amendements identiques n° 2 et 8, plutôt qu’à celle de biens originaires d’un État non membre de l’Union européenne, prévue par l’amendement n° 6, que Mme Lepage présentera dans quelques instants. Élargir le périmètre du conseil national à l’ensemble des biens culturels présente l’avantage de lui donner compétence pour les demandes relatives à des objets, au-delà des œuvres d’art – je le concède volontiers ; en revanche, cela présente l’inconvénient d’élargir son périmètre à la question des restes humains, alors qu’un travail de fond a déjà été mené en la matière, aboutissant à un consensus scientifique. De là mon sous-amendement n° 10, tendant à exclure les r...

Je remercie l’ensemble des orateurs pour leur contribution à ce débat riche et complexe. Six mois après le vote à l’unanimité, ici même, du projet de loi de restitution des têtes maories, puis son adoption définitive par l’Assemblée nationale, une très belle cérémonie s’est tenue au musée du quai Branly, en présence du ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, et de l’ensemble des parties prenantes, pour solenniser ce geste extrêmement fort et symbolique de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Un an plus tard, mes chers collègues, c’est le groupe d’amitié France-Nouvelle-Zélande du Sénat qui, à l’invitation du gouvernement néo-zélandais, a accompagné le retour des vingt et une têtes maories en terre ma...

Ce projet de loi vise à faire sortir vingt-sept biens culturels des collections nationales afin de permettre leur restitution au Bénin et au Sénégal, qui les ont réclamés respectivement en 2016 et en 2019. Ces biens sont arrivés en France comme prises de guerre. Depuis toujours, les oeuvres d'art ont fait l'objet de convoitise et de saisies à l'occasion des conflits. On peut penser, par exemple, aux sculptures rapportées par les armées napoléoniennes d'It...

Le problème de la méthode est évident, vous avez été nombreux à l'évoquer. Au début du quinquennat, j'avais rencontré Claudia Ferrazzi, la conseillère pour la culture du Président de la République. Elle voulait s'appuyer sur ma proposition de loi sur la restitution des têtes maories pour justifier la restitution des objets dont on parle aujourd'hui. Je l'avais alertée sur la méthode, en plaidant pour une réflexion partagée au niveau national, ouverte à la représentation nationale et à l'ensemble de la communauté scientifique. C'est pour cela que je me suis ins...

Afin de garantir un examen scientifique des demandes de restitution qui pourraient être présentées à l'avenir, l'amendement COM-3 vise à créer un Conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour d'oeuvres d'art extra-occidentales. Il répond à trois objectifs : contenir à l'avenir les risques de « fait du prince » en matière de restitution de biens culturels extra-occidentaux ; apporter aux pouvoirs publics un éclairage scientifique dans leur prise de décision en la matière ; et encourager notre pays et, en particulier, le monde muséal, à approfondir sa réflexion sur ces questions qui ont vocation à rebondir dans les années à venir. Cette instance, dont la composition serait resserrée et réunirait des compétences scientifiques - conservateurs, hi...

Mes propos iront dans le même sens. Nous fêtons, cette année, le soixantième anniversaire de la création du ministère de la culture. Or je me dis qu’André Malraux doit se retourner dans sa tombe, car les dispositions proposées au travers de ce texte ont été conçues à la va-vite, sans consultation ni concertation avec les collectivités territoriales, qui financent aujourd’hui – il faut tout de même le rappeler –, les deux tiers des dépenses culturelles, notamment du spectacle vivant. La proposition qui nous est faite, consist...

Je l’avoue, les explications du ministre ne m’ont pas convaincue, parce que je ne les ai pas trouvées claires. Je n’ai pas bien compris quels seraient les rôles respectifs du ministère de la culture et du préfet, si ce n’est la notification de l’octroi de la labellisation. Par ailleurs, l’articulation entre le rôle du préfet et celui du directeur régional des affaires culturelles mériterait d’être expliquée. De même, quels seront les moyens des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, pour assumer cette nouvelle responsabilité ? On sait que leurs effectifs sont déjà ténus,...

… que par le ministère de la culture. Monsieur le ministre, le ministère et les collectivités territoriales doivent, conjointement, engager ce travail. Je le répète, au-delà du CNM, ce dossier relève sans doute de la DGCA !

...tes volontaires à travers tout le pays, dont la réputation n’est plus à faire, y compris auprès des clients étrangers. Toujours est-il que ces inquiétudes autour de la perte de compétitivité de la France nous avaient conduits, Philippe Bas et moi-même, à prendre l’initiative d’organiser, dès mars 2018, deux tables rondes, conjointes aux membres de la commission des lois et de la commission de la culture, consacrées à l’attractivité du marché de l’art français. Ces travaux nous avaient permis de repérer un certain nombre de blocages, dont certains d’ordre fiscal, mais aussi plusieurs rigidités administratives susceptibles de corseter le développement du marché de l’art en France. Si elle n’a aucune prétention à relancer à elle seule la compétitivité de la France dans le marché de l’art, ma propo...

...de plus grande valeur. Il ne faudrait pas que nous perdions ce maillage territorial si précieux. Le maintien d’une instance de régulation est indispensable, pour trois motifs. Premièrement, éviter que la concentration du secteur, déjà forte, ne s’accroisse encore davantage. Deuxièmement, garantir le maintien sur l’ensemble du territoire de maisons de vente utiles au tissu économique, social et culturel local. Troisièmement, veiller au bon fonctionnement de ce marché, particulièrement exposé aux risques de blanchiment et de trafic illicites. Pour autant, je crois que le fonctionnement du Conseil des ventes volontaires n’est plus adapté aux réalités du marché de l’art. Il doit être modernisé. D’où mes différentes propositions. Tout d’abord, rebaptiser ce conseil en « Conseil des maisons de ve...