Interventions sur "décentralisation" de Catherine Morin-Desailly

...’importance de simplifier l’organisation territoriale de notre pays. Depuis quelques années, plusieurs textes ont été débattus et votés par le Parlement sans qu’il en résulte le moindre partage réel du pouvoir de décision, la moindre clarification véritable des attributions. Le présent projet de loi n’échappe pas à cette règle. En effet, il ne s’agit pas à proprement parler d’un nouveau texte de décentralisation. Pour être pertinente, cette réforme exigeait un préalable, à savoir la réforme de l’État lui-même : il est difficile de parler d’approfondissement de la décentralisation sans que l’État ait d’abord procédé à un examen rigoureux de ses missions. Dès lors, ce projet de loi ne traite somme toute que de répartition de compétences entre collectivités territoriales.

...territoriale. Il ne suffit plus aujourd’hui de proclamer une « exception culturelle » ; il faut aussi, plus de cinquante ans après la création du ministère de la culture, dresser un bilan, prendre acte de la situation et mesurer l’implication grandissante des collectivités locales, devenues également, au fil du temps des acteurs majeurs de la culture. Depuis 1959, grâce à la politique dite de « décentralisation culturelle », notre pays a vu se développer nombre d’institutions de référence, d’équipements de proximité, d’associations culturelles portant un certain nombre de missions. Mais force est aujourd’hui de constater l’essoufflement de l’action publique : stagnation, voire baisse des moyens financiers, mais aussi absence de projets mobilisateurs et de perspectives nouvelles. Le ministère de la cultu...

...xception de quelques secteurs très particuliers tels que le patrimoine, on voit mal en quoi cette disposition ouvre des perspectives vraiment nouvelles : la plupart des actions conduites dans le domaine de la création ne le sont-elles pas déjà sur des bases contractuelles, en partenariat avec des collectivités locales ? N’est-ce pas là justement ce qui caractérise depuis l’origine le mouvement de décentralisation culturelle ? Cependant, il est clair que, si ce mouvement devait aboutir à une sorte de décentralisation à la carte, chaque collectivité prenant ce qu’elle souhaite, il deviendrait difficile de concevoir et de mettre en œuvre toute politique culturelle un tant soit peu cohérente. Pour autant, il nous semble bien que le modèle français de partage et de coresponsabilité tel qu’il s’est développé ...

...ureuse d'avoir entendu des propos aussi enthousiastes. En tant qu'administrateur de l'EPCC de l'Opéra de Rouen depuis plusieurs années, je voudrais témoigner de son bon fonctionnement qui a permis de stabiliser sur le territoire un projet ambitieux et d'en assurer sa pérennité. Certes il existe des dysfonctionnements auxquels il faut apporter des solutions. Dans mon rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques, je faisais observer que l'EPCC était le bon outil de mise en oeuvre de la réforme de 2004. Au moment où le gouvernement engage l'acte III de la décentralisation, j'espère que ce dossier va enfin avancer. Il est important de bien suivre vos travaux, notamment sur les écoles d'art, pour permettre une réforme effective de cet outil, les problématiques étant assez proch...

...la région Haute-Normandie, un nouvel EPCC vient de se créer pour gérer le festival « Automne en Normandie », et un futur établissement est envisagé pour le pôle des Arts du cirque et de la rue d'Elbeuf. Quels étaient les objectifs visés lors de la création des EPCC ? Il s'agissait, premièrement, de confirmer l'implication des collectivités locales dans le domaine culturel, alors que les lois de décentralisation avaient laissé l'action culturelle en dehors de blocs de compétence. Pour ce faire, il paraissait nécessaire d'élaborer des instruments juridiques adaptés à la spécificité des services culturels, d'aménager les conditions de partenariats et de satisfaire la demande formulée par les élus locaux et les acteurs culturels. Afin de répondre à cet objectif, la loi visait, premièrement, à organiser un ...