Interventions sur "d’impôt" de Catherine Morin-Desailly

Je ne vois pas en quoi le dispositif proposé restreindrait l’accès à ce crédit d’impôt, y compris pour les petites entreprises. Ce qui m’inquiète, pour ma part, c’est l’envahissement de la langue anglo-saxonne, tandis que la langue française souffre, a contrario, d’un déficit d’encouragement et de promotion. Il y va de la civilisation, de la culture et de la diversité culturelle à la radio, sur les chaînes de télévision et à l’exportation !

L’objet de cet amendement est de rendre plus efficace le crédit d’impôt sur la production phonographique pour promouvoir les nouveaux talents, sans le faire au détriment des producteurs de spectacles vivants. En l’état, le dispositif permet aux producteurs de musique de déduire leurs dépenses engagées pour des concerts promotionnels des nouveaux talents. Afin d’éviter une distorsion de concurrence avec les producteurs de spectacles, qui ne bénéficient pas d’un disp...

Le dispositif proposé à l’Assemblée nationale distingue deux taux pour le crédit d’impôt selon la taille des entreprises. Le crédit d’impôt serait désormais égal à 30 % des dépenses éligibles réalisées par les entreprises qui répondent à la définition européenne de la micro, petite et moyenne entreprise, et resterait égal à 20 % pour les autres entreprises. Concrètement, par application de ce dispositif de limitation, une entreprise ne répondant pas à la définition de PME ayant prod...

Il a été bien souligné que la modification du dispositif de crédit d’impôt visait à aider plus fortement les petites entreprises. Dont acte, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas tout autant aider, parallèlement, les grosses entreprises. On sait les difficultés qu’a rencontrées le secteur musical ces dernières années, notamment du fait de l’introduction d’innovations technologiques successives qui ont conduit à une restructuration du marché. Si l’on veut aide...

... en puissance se traduit en termes financiers par des crédits en hausse de 9 milliards d’euros par rapport à 2007. La commission des finances les a, quant à elle, évalués à 5, 6 milliards d’euros. Cela se traduit aussi par un fléchage de 60 % des investissements d’avenir ouverts par la loi de finances rectificative de 2010 sur la recherche et l’enseignement, ainsi que par l’augmentation du crédit d’impôt en faveur de la recherche. Au-delà des finances, le secteur a fait l’objet de réformes structurelles d’importance. Les interlocuteurs ne remettent d’ailleurs pas vraiment en cause le principe de ces réformes qui étaient indispensables. Je pense notamment à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, aux pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche e...

...ourd’hui un important gisement de croissance, d’emplois et d’innovation. De nouvelles opportunités s’ouvrent dans tous les domaines pour les acteurs les plus entreprenants et les plus innovants de notre pays. Aussi les investissements de l’État dans ce domaine sont-ils plus que jamais stratégiques. Il faut absolument poursuivre et renforcer le programme issu du grand emprunt, maintenir le crédit d’impôt recherche, inciter au développement de pôles de compétitivité dans ce domaine également, en rapprochant les étudiants, les chercheurs et les entreprises innovantes. Deuxièmement, les membres du groupe UCR apprécient l’effort consacré au secteur de la recherche et de l’innovation ces dernières années : ils saluent tant les budgets en hausse, les crédits du grand emprunt que le crédit d’impôt rech...

...adame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour l’augmentation des moyens budgétaires consacrés à la recherche. En effet, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de 2 % en 2011, avec 468 millions d’euros en crédits de paiement, et de 15 % si l’on prend en compte les moyens extrabudgétaires et la montée en puissance du crédit d’impôt recherche – malgré un encadrement plus strict de ce dispositif –, ainsi que le développement des partenariats public-privé. S’il en était besoin, la conjoncture actuelle, marquée par une difficile reprise économique, confirme la nécessité de renforcer la recherche et l’innovation et d’adapter les formations à l’évolution des métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergie...