Interventions sur "diffusion" de Catherine Morin-Desailly

Le projet de loi comporte des mesures destinées à inciter les éditeurs de services de télévision à étendre leur diffusion en mode numérique et à mettre fin volontairement à la diffusion analogique. Pour mener à bien cette extinction, il prévoit ainsi d'imposer un calendrier et des modalités. Pour l'instant, la loi fait obligation aux chaînes de la TNT de financer cent quinze émetteurs sur le territoire, qui sont destinés à desservir 85 % de la population d'ici à la fin de 2007. On le sait, le satellite ne peut êtr...

Enfin, bien entendu, monsieur le ministre, nous approuvons le dispositif d'aide envers les personnes à faibles ressources pour leur permettre de s'équiper de quelque manière que ce soit. Néanmoins, deux autres types de mesures nous semblent également nécessaires pour que le passage au mode de diffusion numérique se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les usagers. Premièrement, il faut favoriser l'accès des chaînes de la TNT à l'ensemble du public, c'est-à-dire proposer une offre simplifiée et lisible en prévoyant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution - câble et satellite - afin que les téléspectateurs ide...

...ion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, par voie d'amendements, d'aller un peu plus loin dans ce domaine en faisant participer les nouveaux modes de diffusion au financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Les services de vidéo à la demande et de télévision par Internet haut débit, qui sont un élément de la télévision du futur, doivent, selon nous, participer à ce financement, au même titre que les modes de diffusion traditionnels. Ces amendements prennent acte des bouleversements technologiques et de la transformation rapide des m...

...réalablement libérer. Cette solution présente l'avantage d'être opérationnelle : elle a reçu l'aval de nombreuses chaînes existantes en analogique, et un groupement d'intérêt économique est en cours de constitution. Cette solution doit être mise en oeuvre rapidement mais ne saurait suffire, pour trois raisons principales. En premier lieu, une partie des sites seront préemptés par l'État pour la diffusion de France O et d'éditions régionales de France 3. En deuxième lieu, un seul canal sur le R1 ne permet pas aux chaînes locales existantes de couvrir les bassins de vie. Enfin, en troisième lieu, une limitation définitive à un seul canal ne permet pas d'assurer le pluralisme. Le partage d'un même canal est une solution qui pose la délicate question de l'accès aux heures de grande écoute et de la ...

L'objet de cet amendement est de laisser la faculté aux chaînes locales autorisées en numérique de diffuser leur signal en analogique pendant une période limitée. En effet, une télévision locale doit impérativement capter le maximum de téléspectateurs pour espérer asseoir son économie. Or les coûts de diffusion sont en général modestes par rapport aux coûts de production. Aussi, dans la phase de montée en charge du numérique, nous semble-t-il important de donner la possibilité aux services locaux de toucher la plus large audience possible et au plus grand nombre de téléspectateurs de bénéficier du service. La TNT se développe rapidement mais ne touche aujourd'hui qu'entre 15% et 20 % des foyers dans le...

Lors des débats de la commission des affaires culturelles, d'emblée, nous avions été sensibles à l'argumentation développée par M. le rapporteur justifiant la modification, sur le fond comme dans la forme, de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986. Nous sommes également d'accord pour renforcer le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le processus d'arrêt de la diffusion analogique. Nous approuvons aussi la définition d'un mode opératoire efficace, qui fixe de façon très pragmatique et précise un certain nombre de modalités, tels la consultation, le délai, et qui prend en compte l'usager et le stade d'équipement des foyers. Nous partageons, enfin, les préoccupations exprimées tant par nos collègues inquiets de la diffusion de la télévision dans les zones frontal...

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème. En effet, son application à l'égard des services diffusant principalement des programmes réservés aux adultes implique de prendre en co...

... bonne nouvelle. L'objectif de la CFII est de faire que la France soit « au premier rang de la bataille mondiale des images ». Avoir une chaîne française internationale est, en effet, un enjeu pour notre pays. On le voit bien avec les conflits mondiaux où il s'agit de donner une lecture des événements selon une conception spécifique des rapports internationaux. C'est aussi le moyen d'assurer la diffusion de la vision et de la culture françaises dans le monde, bien au-delà d'un public francophone. C'est enfin un élément, parmi d'autres, de la présence de notre pays à l'étranger. Aujourd'hui, l'absence d'une chaîne française internationale est, dans un monde d'information globalisée, préjudiciable aux intérêts nationaux. Cependant, concernant la nouvelle chaîne française internationale, quatre que...

Le choix retenu revient à faire payer deux fois les téléspectateurs : une fois par leurs impôts et l'autre par leurs abonnements au câble, au satellite ou à l'Internet à haut débit. Or l'une des conditions de réussite de cette nouvelle chaîne nous semble être de garantir sa diffusion sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT. Par ailleurs, monsieur le ministre, il faut que la CFII diffuse au plus vite à la fois en langues anglaise et arabe, puisqu'elle commencera, selon vos annonces, à être reçue avant la fin de l'année 2006 en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Une émission en espagnol lui assurerait également une diffusion plus large...