Interventions sur "diffusion" de Catherine Morin-Desailly

...ctualité récente, marquée par le rapprochement de TF1 et de M6, nous le rappelle encore, si besoin était ! Plus encore, nous réprouvons l’abandon de la réforme de la contribution à l’audiovisuel public que Franck Riester avait pourtant promise pour 2021 au plus tard. Cette réforme différée est non seulement nécessaire pour faire évoluer l’assiette d’une redevance devenue injuste, les supports de diffusion ayant considérablement évolué, mais aussi pour prévenir la chute attendue de son rendement. Tout cela, je le disais déjà en 2011 dans un rapport sur l’avenir du financement de France Télévisions, et mes collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin ne disaient pas autrement en 2015. Pour couronner le tout, avec la suppression de la taxe d’habitation, nous n’avons plus aucune visibilité sur une ...

Je suivrai l’avis de la commission et du Gouvernement. Je veux dire à notre collègue que le Parlement à un rôle à jouer dans l’appréciation de l’accessibilité des œuvres pour les plus jeunes. Par ailleurs, notre mission est aussi de défendre les moyens pour un audiovisuel public de qualité – le maintien de la chaîne de la jeunesse, par exemple – et la diffusion de contenus attractifs et en quantité suffisante pour nourrir le besoin de confrontation avec les œuvres, les documentaires et l’information. C’est un travail dont nous pouvons nous saisir.

...s des téléspectateurs à leurs services. En effet, compte tenu d’accords mondiaux avec les constructeurs, les plateformes bénéficient d’une préinstallation sur les téléviseurs compatibles, ce qui n’est pas le cas des services interactifs, dont la compatibilité est très imparfaite. Les plateformes extraeuropéennes sont donc une fois de plus considérablement avantagées en termes de visibilité et de diffusion. Certaines télécommandes disposent même d’un bouton spécifique Netflix, au détriment des autres plateformes. Il faut corriger cet état de fait. La récente introduction dans la loi, par l’ordonnance de transposition de la directive SMA, du principe d’intégrité du signal le permet. Il me semble très important d’adopter ces amendements pour que nos concitoyens, mais également nos éditeurs nationau...

...TNT est l’unique mode de réception de la télévision pour 22 % des foyers français et elle reste utilisée par un foyer sur deux. Il est important de légiférer pour apporter de nouveaux outils au régulateur afin de réaliser une transition qui conciliera l’intérêt de l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel et de répondre aux attentes des téléspectateurs en matière d’amélioration de la qualité de la diffusion hertzienne terrestre. Il s’agit évidemment d’une expérimentation. Elle devra être évaluée et suivie de près par le CSA, qui a déjà réfléchi à un programme de travail précis et à des étapes successives à franchir. Il me semble important de ne pas laisser passer le train de la modernité, surtout au regard des défis que nous devrons relever. Ainsi, dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, ...

...semble. Un plan de départs volontaires est en préparation au sein de France Télévisions qui pourrait être important. Cet outil peut être utile pour renouveler le corps social de l'entreprise mais il ne faut pas en attendre, dans l'immédiat en tout cas, un effet en termes d'économies puisque les indemnités de départ sont souvent élevées pour être attractives. Nous savons que la suppression de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô ne permettra pas de faire des économies substantielles. Je déplore particulièrement le basculement de l'offre jeunesse sur le numérique qui constitue une erreur stratégique comme nous l'a indiqué le président de la BBC en juillet dernier. J'ai d'ailleurs demandé au ministre de la culture de revenir sur cette décision et je propose, madame la présidente, que n...

...t, aucune redevance ne peut être perçue par une collectivité publique lorsque la réutilisation porte sur des données publiques numérisées accessibles en ligne et gratuitement par tous. La réutilisation du patrimoine numérique culturel français ne devrait pas être limitée et réservée aux seules sociétés qui sont en mesure d’acquitter des redevances, si ces données font d’ores et déjà l’objet d’une diffusion en ligne, dans un format ouvert et aisément réutilisable. Néanmoins, si la réutilisation expose les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées et les services d’archives, à des coûts incrémentaux spécifiques directement liés à une demande particulière du réutilisateur, elle peut donner lieu à une redevance. Dans ce cas, le montant total des redevances perçues ne doit p...

...lement de la taxe sur la vente des chaînes de la TNT. Au-delà de ces avancées indispensables, le Sénat estimait que deux garanties étaient nécessaires pour permettre l’adoption de la proposition de loi. La première devait répondre à notre souhait de voir les parlementaires associés au suivi du calendrier de la mise en œuvre du MPEG–4. En acceptant de réunir la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 4 novembre prochain, Mme la ministre de la culture, et il faut l’en remercier, a répondu à notre exigence de transparence à l’égard de la représentation nationale. Réunie une nouvelle fois, la commission pourra ainsi mesurer l’état d’avancement des opérations, notamment la mise en œuvre du calendrier. La seconde garantie touchait à la prise en compte du préjudice des opérateurs ...

Je vous remercie, monsieur le président, et partage votre souhait. Les débats qui ont eu lieu dans nos deux assemblées en première lecture ont montré que si l'objectif de cette proposition de loi - développer la diffusion télévisée en haute définition et permettre aux opérateurs de télécommunications d'accompagner le développement d'Internet - était partagé, des interrogations subsistaient quant au calendrier retenu et à la bonne préparation des acteurs d'une part, à la prise en compte des éventuels préjudices liés à la réorganisation des multiplexes, d'autre part. Le débat au Sénat, en particulier, a montré que l...

En juillet dernier, nous étions encore dans l'incertitude quant aux coûts de la réforme pour les chaînes de télévision. En réalité, l'arrêt de l'obligation de double diffusion - en diffusion standard et haute définition - va générer des économies et les chaînes ne demandent plus de compensation.

J'insiste sur l'importance de cet article qui a pour objet d'inciter le Gouvernement à prévoir des modalités d'indemnisation des foyers les plus modestes qui risquent de supporter des frais à la suite du changement de norme de diffusion. Comme il n'était pas possible de prescrire une indemnisation qui aurait été irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, les sénateurs ont prévu ce mécanisme de remise d'un rapport au sujet de l'aide à l'équipement de certains foyers.

Madame la présidente, la commission de la culture n’a pu examiner ce sous-amendement lors de sa réunion de ce matin, mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable, pour autant que la précision apportée ne justifie pas une moindre couverture du territoire par les émetteurs de diffusion.

Madame la ministre, le mois de septembre sera en effet sans doute propice à l’approfondissement de la discussion sur l’indemnisation des opérateurs de diffusion, qui nous ont alertés sur leurs potentielles difficultés économiques et ont quitté la table des négociations. Pour l’heure, ils n’ont toujours pas été contactés par l’IGF, qu’il faudrait à mon avis inciter à accélérer quelque peu ses travaux, afin que les conclusions de sa mission puissent éclairer nos débats du mois de septembre. Quel dommage, encore une fois, que cette mission n’ait pas été lan...

...e Radio France, comme France Inter ou France Info, ne disposent pas d’une couverture satisfaisante de la totalité du territoire. Le cas échéant, cela pourrait créer des difficultés. Pour l’attribution des fréquences au service public, le CSA s’appuie sur un avis du Conseil d’État du 25 janvier 2011, qui pose pour condition de ne pas réduire la ressource radioélectrique disponible dans la zone de diffusion concernée dans une mesure telle que cela porterait atteinte au pluralisme des programmes et des courants d’opinion. Le présent amendement vise à compléter l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, afin de prévoir que l’attribution prioritaire du droit d’usage de la ressource radioélectrique aura également pour objet de permettre aux médias de service public de satisfaire aux obligations que j...

...stre, de travailler à améliorer les textes dans le sens de l’intérêt général. En tout état de cause, je vous remercie des avancées que vous avez consenties sur ce texte. Rendez-vous bien sûr en septembre, en commission mixte paritaire. Il reste encore quelques points à éclaircir, en particulier celui de l’indemnisation des diffuseurs de programmes, des éditeurs de programmes et des opérateurs de diffusion. Nous espérons que la mission de l’IGF aura alors rendu ses conclusions, qui nous manquent cruellement aujourd’hui. Je terminerai sur une note positive, en soulignant que nous avons tous le même objectif. Encore une fois, le Sénat peut s’honorer de mener un travail de fond dans un esprit de rigueur.

... chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) sur une partie plus restreinte du spectre mais outre le fait que toutes les chaînes, si elles passent à la haute définition, risquent d'être un peu à l'étroit sur six multiplex, des doutes existent sur la possibilité de développer la ultra haute définition (UHD) sur une zone de fréquences toujours plus réduite à l'avenir. La modernisation de la diffusion audiovisuelle constitue un objectif auquel notre commission est attachée, voilà pourquoi on ne peut que regretter qu'une étape aussi importante pour son avenir que l'arrêt de la norme de compression MPEG-2 couplé à la généralisation du MPEG-4 et à une réorganisation des multiplex soit réalisée dans la précipitation, sans s'entourer de toutes les précautions tant en ce qui concerne le débat parlem...

Nous sommes d'accord sur l'ensemble des objectifs. Il faut un cadre juridique pour les atteindre. Il s'agit de poursuivre la modernisation de la TNT ; assurer de meilleures normes de diffusion, pour des images de qualité plus parfaite ; répondre au besoin des opérateurs de disposer de plus de fréquences d'ici à 2020, pour répondre à l'évolution des usages. Autant d'objectifs qui participent d'une même logique de développement, selon un équilibre qui doit également être atteint au niveau européen, ainsi que le soulignait Pascal Lamy. Il nous appartient de vérifier que toutes les condit...

Mon amendement COM-1 vise, indirectement, à introduire de la souplesse, le cas échéant, dans le calendrier. Il prévoit que la CMDA rendra son avis sur la date choisie pour procéder à tout changement de standard de diffusion des services nationaux de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

... selon les principes généraux de la responsabilité administrative. L'objet de mon amendement COM-2 est de faire supporter le coût de cette indemnisation aux opérateurs de communications électroniques qui bénéficient de l'usage des fréquences de la bande des 700 MHz. Un décret en Conseil d'État viendra préciser les modalités de calcul de ce coût et les modalités d'indemnisation des opérateurs de diffusion.

... fréquences haute définition. Notre amendement, conformément au souhait du législateur lors de la modification de la loi en 2007, vise à favoriser, dans l’intérêt des téléspectateurs, le passage des chaînes en haute définition. Il entend préciser que l’agrément délivré doit spécifier l’obligation pour le service de télévision par voie hertzienne terrestre numérique concerné d’assurer à terme sa diffusion en haute définition.

...ennes, une fois les oeuvres installées, comment convaincre les publics de s'y rendre et comment provoquer le désir de fréquenter ces lieux ? Comment travaillez-vous avec les collectivités territoriales, sont-elles partenaires ou clients ? Avez-vous rencontré les représentants de l'association des maires de France (AMF) et comment s'engage cette réflexion ? Quand on parle de l'amélioration de la diffusion, c'est aussi évoquer la question de l'accessibilité des handicapés. Est-ce que cela a été pris en compte ? Comment améliorer cette diffusion en utilisant les outils du numérique ? Vous avez été l'initiateur d'un tel projet, est-il possible de l'étendre à d'autres collectivités ? Enfin, je m'interroge sur la diffusion des oeuvres à l'international. Cela mérite également une réflexion.