Interventions sur "humain" de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime devant vous en cette fin d'après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l'affaire des têtes maories conservées au muséum de Rouen, laquelle m'avait conduite à déposer en 2008 une proposition de loi pour en permettre la restitution. Il s'est toujours agi à mes yeux d'une question de dignité de la personne humaine, de justice, de respect des cultures et de mémoire.

Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Un certain nombre de restes humains n'ont pas leur place dans nos collections tant les conditi...

Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du législateur. D'où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu'ici : cinq en tout, et encore seulement deux ont été réalisées par voie parlementaire, qui est pourtant la seule juridiquement licite. Souvenons-nous de la...

...en connaissant mieux et en faisant mieux connaître le parcours des pièces qui composent nos collections que nous pourrons restaurer leur image et leur conception universaliste. Nous pourrons également démontrer ainsi que l’essentiel des pièces originaires de pays tiers n’a pas été acquis de manière illégitime. La réalisation de ce travail dans des délais raisonnables suppose néanmoins des moyens humains dont les musées manquent cruellement ; leurs représentants nous l’ont dit lors des auditions. Il faut que le Gouvernement en fasse une priorité politique et lui alloue des moyens adéquats. Par ailleurs, pour tenir compte des problèmes de fonctionnement rencontrés par la Commission scientifique nationale des collections, le champ de compétences du conseil porte clairement sur les demandes de res...

...ensemble de mes collègues à voter cet article 1er. Au cours de nos auditions, nous n’avons pas eu la démonstration qu’il existait une véritable volonté d’avancer vers la définition d’une méthode. La longue audition de M. Martinez fut un dialogue de sourds : il ne nous a rien dit ! Nous ne connaissons même pas le contenu de sa lettre de mission ; nous ignorons notamment si la question des restes humains y figure. Lui-même n’avait pas lu les rapports publiés par le Sénat depuis une dizaine d’années. Il n’avait connaissance – excusez du peu ! – ni de la question des restes humains ni des critères de restituabilité ni du travail de la Commission scientifique nationale des collections. Emmanuel Kasarhérou nous a alertés sur la question des moyens : nous savons que l’État a ses contraintes budgétai...

Cet article extrêmement important est l’aboutissement d’un travail de très longue date et de longue haleine. J’ai un immense respect pour les experts de la Commission scientifique nationale des collections, en particulier pour les membres du groupe de travail de Michel Van Praët, qui ont travaillé aux critères de restituabilité de certains restes humains. Vous avez indiqué que leur travail était nébuleux, madame la secrétaire d’État. Il est au contraire très précis – je vous renvoie à l’excellent rapport établi par ce groupe de travail. Vous avez également affirmé que nous n’avions pas auditionné certaines personnes, en particulier les représentants du Muséum national d’histoire naturelle. C’est faux : Michel Guiraud, directeur des collections ...

...vec les pays étrangers demandeurs, ce texte est balayé d’un revers de la main. Il aurait pourtant pu faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre de la navette parlementaire. Le Gouvernement aurait pu l’amender, madame la secrétaire d’État, notamment son article 2, ce qui nous aurait permis d’avancer. Vous avez choisi de ne pas le faire. Permettez-moi de revenir sur la question des restes humains. Je suis consternée par la volonté affichée par le ministère de la culture, année après année, gouvernement après gouvernement, de ne rien faire. La mise en place de la Commission scientifique nationale des collections a pris trois ans. Puis, aucun moyen n’a été alloué au groupe de travail spécifique sur les restes humains, pourtant demandé par le Parlement, à l’unanimité de la représentation na...

...acité. Il s'agit, pour l'essentiel, de personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences scientifiques - conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes -, nommées par le ministre de la culture et le ministre de la recherche, l'objectif étant de remettre ces deux ministères au centre du jeu. L'article 2, quant à lui, vise à faciliter la restitution de certains restes humains conservés dans les collections publiques. À cet effet, il crée une nouvelle procédure judiciaire permettant, au cas par cas, l'annulation de l'acquisition par les musées de certains restes humains en vue de leur restitution. L'un des intérêts de cette procédure, c'est qu'elle permet de faire sauter le verrou de l'inaliénabilité. Si l'acquisition est annulée, c'est comme si le bien n'avait jamais...

...lative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Si réticence il y a, elle est plutôt à rechercher du côté du ministère de la culture, qui n'avance pas sur le sujet et qui a mis trois ans à instaurer la Commission scientifique nationale des collections pour la faire disparaître ensuite sans en dresser le bilan. Le dispositif que je vous propose s'agissant des restes humains découle des conclusions du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le sujet. Ce travail n'a jamais été reconnu par le Gouvernement et le ministère de la culture puisqu'il n'a jamais fait l'objet d'une réception officielle. Nous travaillons de manière méthodique pour essayer de trouver des solutions satisfaisantes. Je ne peux donc pas laisser dire qu'il y aurait des réticence...

Par l'amendement COM-7, je propose une nouvelle rédaction globale de l'article 2. Il s'agit d'un véritable cadre général fixant la procédure et les conditions de restitution des restes humains par l'administration qui en est propriétaire. Cette rédaction instaure une procédure en deux étapes. La première est destinée à faire automatiquement sortir des collections un certain nombre de restes humains dès lors qu'ils répondent à une série de critères, se traduisant par une inscription provisoire sur un inventaire transmis aux États d'origine de ces restes. La seconde prévoit la restitut...

De telles questions sont utiles, car elles permettent d'attirer votre attention sur les critères que nous avons établis. L'objectif n'est pas de restituer tous les restes humains qui demeurent au sein de nos collections. Nous avons souhaité circonscrire le périmètre du dispositif. Il y a par exemple des communautés et des groupes humains contemporains dont les croyances et traditions perdurent, ce qui justifie les demandes de restitution. Les critères que nous avons retenus visent bien à identifier les restes humains qui n'ont rien à faire dans nos collections, d'où la r...

... de la ville, qui avait été fermé pendant près de dix ans pour des raisons de sécurité, mais qui est, par la richesse et la diversité des collections, le deuxième de France après celui de Paris. Avec la nouvelle équipe scientifique recrutée pour mettre en œuvre le nouveau projet alors défini pour le Muséum, nous avons en effet répondu à la demande de la Nouvelle-Zélande de lui restituer une tête humaine tatouée et momifiée, conservée depuis 1875. Don ou dépôt d’un certain M. Drouet, pour on ne sait quel motif, elle dormait cachée depuis le xixe siècle dans les réserves et collections non inventoriées du Muséum. Si cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés juridiques rencontrées par la ville de Rouen lorsqu’elle a décidé, en octobre 2007, de remettre aux autorités néo-zélandaises...

... (ICOM). La ville avait considéré qu'une saisine de la commission de déclassement serait vouée à l'échec, compte tenu de sa composition. La délibération ayant été adoptée à l'unanimité, la nouvelle municipalité rouennaise a réaffirmé sa volonté de poursuivre la procédure. Elle a rappelé que les peuples demandant le retour de leurs « ancêtres » portent un regard différent du nôtre sur ces restes humains. L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne des critères précis pour justifier la restitution des têtes maories, afin de ne pas ouvrir la « boîte de Pandore ». Puis elle a fait observer que l'interdiction récente, par le juge, de l'exposition « Our Body » avait permis de prendre conscience des problèmes éthiques posés par l'exposition de corps humains. Elle a apporté son soutien à la...