2 interventions trouvées.
...opéenne vient d’invalider l’accord de transfert des données dit Privacy Shield. Et Microsoft obéit bien à la législation américaine, ne nous y trompons pas ! Je pense qu’il nous faut désormais un cadre législatif qui impose la data residency : les données européennes traitées en Europe ! Il faut y travailler. Et je propose aussi – monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un plan de relance de 40 milliards d’euros – que l’on investisse massivement dans ces filières pour garantir notre souveraineté industrielle et numérique.
... Sénat. Notre commission s’est interrogée, de même, sur l’opportunité de ces mesures, dans le contexte budgétaire et économique actuel, mais aussi au regard de leur incidence réelle en termes de soutien à la création et à la diffusion des œuvres, dans l’intérêt général des artistes et du public. C’est pourquoi elle a proposé de supprimer cet article, estimant que les dispositions permettant une relance du marché de l’art méritent de faire l’objet d’un examen plus approfondi. Il importe de soutenir le dynamisme d’un secteur qui a une importance majeure pour notre économie culturelle, mais également de veiller à l’utilité et à la pertinence de la dépense publique. La commission a enfin souhaité donner un avis sur l’article 44 tendant à indexer la redevance audiovisuelle sur l’inflation prévue. ...