Interventions sur "renseignement" de Catherine Morin-Desailly

...es. Les auteurs du rapport d’information qui a résulté de ces travaux demandaient la mise en œuvre très rapide d’une stratégie globale en la matière. Nous recommandions, d’abord, une réforme de la gouvernance mondiale de l’internet. Cette réforme, sur laquelle je n’ai pas le temps de m’étendre, reste à faire, me semble-t-il. Nous appelions ensuite à une réforme de la délégation parlementaire au renseignement et à un renforcement des missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ; je crois pouvoir dire que c’est fait. Nous préconisions également une réforme de la régulation européenne : nous y sommes enfin, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre délégué, avec les deux directives sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, dites NIS 1 et NIS 2...

J’ai fait état, lors de la discussion générale, de mes vives inquiétudes quant à certaines dispositions de ce projet de loi. Il ne s’agit nullement ici de remettre en cause l’opportunité même d’un texte ou la nécessité de renouveler et de moderniser le cadre juridique des activités de renseignement, ainsi, bien sûr, que leur contrôle politique. Mon propos, à travers cet amendement, est de souligner qu’une initiative exclusivement nationale demeurera insuffisante pour lutter contre le terrorisme, comme l’indiquaient les conclusions de notre mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet. Cette mis...

Il est essentiel de prévoir dans ce texte de loi un régime spécifique très encadré et protecteur destiné à certaines professions, notamment aux journalistes, magistrats, avocats, parlementaires… En effet, toute utilisation de techniques de renseignement constitue à l’égard de ces professions une intrusion extrêmement sérieuse dans l’exercice d’une liberté particulièrement protégée. Si je me félicite de la vigilance du Parlement sur ce sujet, il m’apparaît nécessaire d’être encore plus rigoureux en précisant dans la loi que, lorsqu’il s’agit des lieux visés aux articles 56-1, 56-2 et 56-3 du code de procédure pénale, ainsi que du véhicule, du bu...

..., voulue par le groupe UDI-UC, dont j’ai eu l’honneur d’être la rapporteur. Forte de ce constat, notre mission a réfléchi au rôle que devraient jouer la France et l’Europe dans cette gouvernance. Parmi les soixante-trois propositions sur un ensemble de sujets, étaient évoqués l’urgence d’un cadre juridique renouvelé et modernisé, le nécessaire renforcement de l’encadrement légal des activités de renseignement, mais aussi l’indispensable amélioration de leur contrôle politique. C’est dire si je suis, comme vous tous, préoccupée par les questions de sécurité, que je considère comme un droit fondamental. Tout comme je considère comme fondamental – ce n’est pas opposable – le respect de nos libertés. Sur ce sujet, à en juger le texte initial du Gouvernement, je dois dire que nous revenons de loin. C’est ...