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Cet article 6, découvert samedi à l’issue de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, fait couler beaucoup d’encre. Nous avons pu le mesurer lors de la discussion générale, au cours de laquelle j’ai relevé de nombreuses remarques, voire des protestations, émises sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Philippe Bonnecarrère, au nom du groupe Union Centriste, a excellemment évoqué les enjeux liés aux libertés fondamentales s’attachant aux dispositions de ce texte. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, il s’agit ici de mettre en place un système de collecte de données individuelles, et pas des moindres : nos données de santé...
Le fond de l'amendement de M. Mariani, en dépit des quelques conditions que le Gouvernement a mises à son adoption et malgré les nombreux amendements qui ont été déposés au Sénat, demeure difficilement inacceptable pour nous. Ses défenseurs présentent le recours aux tests ADN comme une liberté qui serait offerte aux étrangers désireux d'aller plus vite, comme un outil supplémentaire, moderne et simple d'utilisation, de surcroît utilisé par de nombre de nos voisins. Mais ce n'est parce que certains pays y ont recours que nous devons faire de même. Ce n'est pas parce qu'elle est simple et moderne que nous devons adopter cette mesure, quand bien même elle ne viser...