Interventions sur "couronne" de Catherine Procaccia

Comme le disait Philippe Dallier, ces débats nous ramènent trois ans en arrière. À cet égard, j’ose avouer que je suis très fière d’avoir alors voté l’exclusion des départements de la petite couronne du champ d’application de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Et pourtant que n’ai-je entendu depuis trois ans ! Que n’a-t-on dit, dans notre département du Val-de-Marne, sur le fait que nous n’avons pas voulu forcer les communes à intégrer des intercommunalités, puisque nous avions souhaité que cette discussion ait lieu à l’occasion des élections municipales. Mais, quand j’entends ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes un certain nombre à travailler en ce moment sur le projet du Grand Paris, avec lequel le présent texte nous paraît poser des problèmes de compatibilité. C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de ne pas appliquer aux départements de Paris et de la petite couronne, c'est-à-dire ceux du futur Grand Paris, les dispositions prévues par le texte proposé pour l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. Dans ces conditions, l'application du I de l'article 29 du projet de loi, qui prévoit d'accorder des pouvoirs étendus au préfet du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 pour créer des établissements publics de coopération intercommunale...

Cet amendement concerne également Paris et la petite couronne. Il s’agit de permettre la constitution d’une intercommunalité lorsque les communes ne sont pas complètement contiguës et qu’elles sont séparées par une commune tierce, en l’occurrence par un bois, puisque le bois de Vincennes le bois de Boulogne, contrairement à ce que leurs noms laissent supposer, relèvent du territoire de Paris. Or chacun sait que Paris n’entrera jamais en intercommunalité av...

Il n’y a, monsieur Lagauche, aucune incohérence entre cet amendement et le précédent. Dans la mesure où nous n’avons pas encore voté le Grand Paris, nous avons pris tout à l'heure des dispositions d’attente pour les intercommunalités. Si le Grand Paris n’est pas voté, le présent texte s’appliquera à la petite couronne. Au demeurant, si des communes de la petite couronne souhaitent s’engager dans l’intercommunalité – mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas –, rien ne les en empêche, sans attendre le Grand Paris.