Interventions sur "emplois d’avenir" de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à préciser que les emplois d’avenir, qui sont une forme très particulière de contrat de travail et de CDD, seront contrôlés par les inspecteurs du travail, dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les autres salariés.

Mme Catherine Procaccia. Quelles que soient les améliorations proposées par les sénateurs siégeant sur les travées situées de mon côté de l’hémicycle, y compris celle qui vise à sécuriser les futurs emplois d’avenir et à prévoir une formation minimale – aucune durée n’est imposée –, elles sont systématiquement refusées.

Le présent amendement vise à établir une certaine souplesse en supprimant la limitation de la possibilité de rupture du contrat de travail « à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution ». Nous l’avons répété depuis deux jours : les jeunes concernés par le dispositif des emplois d’avenir sont très loin de l’emploi. En cas de difficultés, après la période d’essai, qu’est-il préférable : procéder au licenciement pour faute grave d’un jeune qui débute dans un emploi, le condamnant à rencontrer beaucoup de difficultés par la suite du fait de la présence du mot « licenciement » sur son CV, ou pouvoir convenir d’une rupture de contrat à l’amiable ? Telles sont les raisons pour lesque...

Cet amendement fait suite à une discussion que nous avons eue en commission des affaires sociales. À cette occasion, j’avais demandé à M. le ministre comment les différents organismes, agences pour l’emploi et missions locales, décideraient d’attribuer les emplois : trois emplois d’avenir dans telle association, cinq dans telle commune, etc. Ma question était précisément de savoir comment seraient associées les collectivités locales dans l’attribution des emplois d’avenir. M. le ministre m’a assuré que les collectivités et les associations participeraient aux choix. Mais ce ne sont que des paroles. En tant que représentante des collectivités locales, je souhaite que soit inséré u...

Toujours dans l’optique de parfaire le texte, je propose que les dispositions fiscales de l’article 81 bis du code général des impôts qui s’appliquent aux apprentis puissent également s’appliquer aux emplois d’avenir. Lorsqu’un jeune est en apprentissage, il n’est pas fiscalisé jusqu’au niveau du SMIC. Ce dispositif facilite le début de son activité professionnelle comme son quotidien, puisque les sommes qu’il perçoit sont souvent très faibles.

... collègues, de ne pas avoir entendu les propos de MM. les ministres ! Il existe d’autres priorités, qui sont aussi celles du président du Sénat. Jusqu’à présent, aucun membre du groupe UMP du Sénat n’a nié le fait que la situation de l’emploi des jeunes peu ou pas qualifiés était alarmante. Nous partageons ce constat, tout comme la volonté d’agir. Nous considérons cependant que le dispositif des emplois d’avenir que vous proposez est un acte de communication, dans la mesure où ces formules d’aide à l’emploi existent d’ores et déjà. La formule du contrat aidé a été éprouvée de nombreuses fois, par la gauche et par la précédente majorité. Nous pourrions souscrire à cette formule – même s’il s’agit selon nous d’une solution ponctuelle et de faible ampleur ! – si elle ne présentait pas un certain nombre de...

Il nous semblait bizarre que ce dispositif concerne des jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Les emplois d’avenir concernent en effet, prioritairement, des jeunes ayant connu des problèmes d’insertion ou plusieurs années de galère. Comment considérer qu’à seize ou dix-sept ans, on est déjà exclu du système scolaire ou du marché de l’emploi ? §

...e d’autres façons de résoudre le problème, et en tout premier lieu l’enseignement. Il faudrait d’abord faire en sorte que ces jeunes ne quittent pas le système scolaire. L’apprentissage est une autre de ces solutions. Vous avez reconnu en commission, monsieur le ministre du travail, que l’âge de seize ans n’était pas opportun, mais vous nous avez expliqué qu’il s’agissait de faire bénéficier des emplois d’avenir des jeunes âgés de dix-sept ou dix-sept ans et demi. Je vous ai bien écouté, et je rectifie mon amendement afin de remplacer le mot : « seize » par le mot : « dix-sept », et non plus par le mot : « dix-huit ». En effet, entre seize et dix-sept ans, lorsqu’un jeune a quitté le système scolaire, il y a peut-être d’autres voies à explorer que les emplois d’avenir.

Au cours des travaux de la commission, il nous a bien été dit que le repérage des jeunes en difficulté serait effectué par Pôle emploi et, surtout, par les missions locales pour l’emploi, puisque les futurs emplois d’avenir s’adresseront aux jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle. Dans le même esprit que nos autres amendements sur ce thème, nous proposons ici d’étendre le dispositif à tous les jeunes qui seront repérés par les missions locales pour l’emploi ou encore par les associations d’insertion, et cela en dehors de tout critère géographique, étant précisé que je parle bien là de pr...

Dans ce cas, il fallait attendre pour les emplois d’avenir !