Interventions sur "insertion" de Catherine Procaccia

Elle a ensuite laissé à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 293 présenté par le Gouvernement précisant que l'obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions d'insertion doit notamment s'apprécier au regard des ressources du foyer du bénéficiaire, et non de ses revenus professionnels. Après que Mme Catherine Procaccia et M. Nicolas About, président, se sont interrogés sur la définition juridique du « foyer », Mme Bernadette Dupont, rapporteur, a indiqué qu'elle demandera, au nom de la commission, des précisions sur ce point au Gouvernement en séance publique. A ...

...nces du Sénat, a établi un panorama de la politique des contrats aidés sur la période récente qui fait apparaître l'éclatement, la complexité des dispositifs et, surtout, la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre. Cependant, le bilan de ces contrats est positif puisque ces derniers permettent de prendre en compte les besoins de certains publics particuliers. Ils jouent un rôle d'insertion sociale, voire de prévention de l'exclusion, à l'égard des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi. Concernant le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, je partage le souci de rationalisation du Gouvernement. À partir du moment où ce dispositif présente de trop importants effets d'aubaine et s'adresse au même public que le contrat initiative emploi, i...

Le présent amendement vise à porter de deux à six mois la durée minimale des CI-RMA. La durée de deux mois ne permet pas en effet d'assurer une insertion suffisante pour les salariés en contrat d'avenir. Par ailleurs, le recours au contrat de travail temporaire permet le recours à des contrats de courtes durées, avec les garanties relatives au travail temporaire.

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les GEIQ, qui risqueraient de ne plus pouvoir assumer leurs missions. Il vise donc à maintenir l'exonération des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation signés par ces groupements d'employeurs.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n II-65 rectifié bis. En l'occurrence, seuls sont concernés les contrats de professionnalisation signés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.