Interventions sur "l’inspection" de Catherine Procaccia

Comme vient de l’indiquer Mme la secrétaire d’État, les établissements d’enseignement sont parties prenantes à la convention, autant que l’entreprise ou le stagiaire. Ils doivent donc pouvoir surveiller le bon déroulement des stages, au moins autant que l’inspection du travail. Les autorités académiques doivent pouvoir regarder ce qu’il se passe dans les entreprises, afin, éventuellement, de signaler les comportements abusifs. Tel est l’objet de cet amendement.

Je considère qu’il ne revient pas aux stagiaires de contacter l’inspection du travail dans le cas où le stage qu’ils ont suivi se serait apparenté plus à un travail qu’à un moment de formation. Cet amendement vise donc à prévoir la possibilité pour les autorités académiques de saisir l’inspection du travail lorsqu’elles auront constaté des manquements à la législation sur les stages de la part d’un établissement d’accueil.

Non, monsieur le président. Puisque cette possibilité existe d’ores et déjà, je vais le retirer. J’aimerais toutefois savoir, madame la secrétaire d’État, s’il arrive, de temps en temps, que l’inspection du travail soit saisie par les autorités académiques de tels cas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est important. Il transpose un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, traite de démocratie sociale et de représentativité patronale, réorganise l’inspection du travail, prévoit des dispositions sur le contrôle des comptes des comités d’entreprise que vous aviez demandé à votre majorité de repousser ici même il y a deux mois, revient sur le temps partiel ainsi que sur le contrat de génération. Tous ces sujets sont abordés dans un seul projet de loi qu’il nous est, en outre, demandé d’examiner en une seule lecture. En 2009, nous avions passé trois jou...

...mais bel et bien facturées à temps plein. La formation professionnelle est devenue un monstre complexe qui s’auto-alimente et entraîne une complexité réglementaire. Le rapport remis par l’IGAS, en août 2013, suggérait d’ailleurs, à l’instar de ce que font nos partenaires étrangers, une démarche de certification et de contrôle, qui n’apparaît pas dans ce texte. Évoquons maintenant la réforme de l’inspection du travail. Grâce au cycle suivi à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, j’ai une approche assez concrète de la réforme des « agents de contrôle ». Ce cycle, qui intègre, grâce à Gérard Larcher, des parlementaires, permet de travailler avec des directeurs des ressources humaines, des juristes du droit du travail, des syndicalistes et des directeurs ou in...