Interventions sur "liaison" de Catherine Procaccia

Celles de la Manche ont connu une diminution du trafic maritime consécutive au Brexit, puis à la crise sanitaire. L'arrivée d'un nouvel opérateur sur les liaisons transmanche a conduit certaines compagnies à abaisser les conditions de travail de leur personnel navigant pour optimiser leurs coûts et diminuer leurs tarifs. Elles ont opté pour des pavillons n'offrant que de faibles garanties en matière de droits sociaux pour les gens de mer. Monsieur le secrétaire d'État l'a rappelé, le 17 mars 2022, la compagnie P d'autre part, une organisation du travai...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir retiré l'amendement n° 3, d'autant que la commission des affaires sociales a toujours cru en l'efficacité du décret en Conseil d'État. Même si l'amendement visait à préciser que les dispositions introduites par l'article 1er s'appliquent uniquement aux liaisons « entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes » – merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir ajouté ces dernières, qui nous préoccupaient –, un décret était bien nécessaire pour préciser les liaisons concernées. Pour cette raison et au regard des engagements pris par M. le secrétaire d'État, la commission demande le retrait des amendements n° 25 et 18.

L'amendement n° 17 tend à modifier substantiellement l'article 1er et à créer deux régimes distincts de liaison entre la France, le Royaume-Uni ou l'Irlande. Il tend à imposer aux armateurs français le pavillon français, donc, forcément, l'application du droit du travail local. En revanche, il vise à imposer aux armateurs établis au Royaume-Uni ou en Irlande que les salariés soient rémunérés au moins au Smic et qu'ils bénéficient des règles de repos et de congés du droit du travail français. Outre le fait...

Ces amendements visent à rétablir l'article 1er bis relatif aux sanctions pénales applicables aux armateurs effectuant les liaisons entre la Corse et le continent, que la commission a supprimé. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur ces amendements. En supprimant cet article, nous n'avons pas voulu nier les risques de distorsion de concurrence existant pour les liaisons entre la Corse et le continent, mais ceux-ci ne sont pas de même nature que le dumping social qui s'est développé sur le transmanche. Nous avons cons...

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l'intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l'article 1er s'applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l'intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. L'avis est donc défavorable.

Les habitants du Val-de-Marne sont nombreux à travailler à l’aéroport Charles-de-Gaulle et à Orly. Aussi, et à l’instar de mon collègue Roger Karoutchi, je regrette que la liaison ne se fasse pas. Quoi qu’il en soit, les personnels de bord et les personnels au sol de l’aéroport Charles-de-Gaulle emprunteront ce train. Il n’y aura donc pas que des hommes d’affaires, d’autant que, comme l’a souligné Mme Bricq, ces derniers ne prennent pas forcément les transports en commun !