Interventions sur "maison" de Catherine Procaccia

M. le ministre a rappelé les débats que nous avons menés l’année dernière sur ces questions. Pour ma part, je voudrais évoquer nos échanges lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qui a conduit à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC ; Jean-Pierre Godefroy y avait d'ailleurs participé. Nous avions alors longuement débattu de Pôle emploi et des maisons de l’emploi. À l’époque – j’étais rapporteur de ce texte –, nous les avions maintenues, sous réserve toutefois qu’un certain nombre d’entre elles soient évaluées ; Jean-Pierre Godefroy l’a évoqué tout à l'heure. Il serait nécessaire de savoir où nous en sommes puisque, M. Patriat l’a bien dit, si certaines maisons fonctionnent très bien, ce n’est pas le cas de toutes… S’il n’est pas question de...

...tre, vouloir améliorer le dispositif en vous fondant sur les résultats de la consultation des demandeurs d’emploi, afin de ne pas en rester au stade de la réflexion interne. Pourriez-vous nous dire quelles sont vos pistes de travail, mais aussi nous parler de l’évolution annoncée des effectifs, alors que la diminution du nombre de chômeurs n’est peut-être pas pérenne ? Je veux aussi évoquer les maisons de l’emploi. Je me permets ici de rappeler ma position en tant que rapporteur du texte sur la fusion ANPE-UNEDIC, qui n’est pas forcément en complète adéquation avec celle d’un certain nombre de mes collègues, très attachés à cet outil de proximité. Certains se sont exprimés sur ce sujet juste avant moi. Si certaines maisons de l’emploi complètent utilement l’action de Pôle emploi, elles n’ont ...

a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté plus de cent trente amendements qui ont sensiblement amélioré la qualité rédactionnelle du texte, procédé à des coordinations utiles et complété certaines dispositions. On peut notamment citer les garanties supplémentaires apportées aux salariés des Assedic ou la nouvelle définition des maisons de l'emploi ; de même, l'expérimentation du CTP a été prolongée et la lutte contre les organisateurs de fraudes aux Assedic renforcée. Par ailleurs, l'Assemblée nationale n'a pas remis en cause les dispositions retenues par le Sénat sur la possibilité d'une motion de défiance votée par le conseil d'administration, sur la création d'une quatrième section dans le budget de l'institution, sur l'in...

 - l'un, présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, vise à obliger les maisons de l'emploi à faire connaître leur avis sur la convention conclue entre le préfet de région et le directeur régional de la nouvelle institution dans le délai d'un mois. Elle estime en effet trop lourde la procédure d'avis ajoutée dans le texte par l'Assemblée nationale, compte tenu du nombre élevé de maisons de l'emploi pouvant exister dans le ressort d'une même région ;

...servir de prétexte à un recul du service public de l'emploi dans les zones rurales ; vous nous l'avez assuré, madame la ministre, lors de votre audition par la commission. J'espère que vous le confirmerez aux sénateurs issus des milieux ruraux qui sont présents dans cet hémicycle. J'ai entendu les inquiétudes des élus locaux - nous le sommes quasiment tous - quant aux incertitudes pesant sur les maisons de l'emploi. Sur ce point, la commission a déposé un amendement, qui pourra être amélioré par l'Assemblée nationale, en particulier à la suite des conclusions de la mission menée par le député Jean-Paul Anciaux. Enfin, je vous suggérerai d'introduire dans la loi une disposition visant à créer une instance régionale, qui permettra à la nouvelle institution d'être plus proche des réalités de terr...