Interventions sur "marin" de Catherine Procaccia

...lidité juridique du texte et la proportionnalité des dispositions. Cette proposition de loi est d'ailleurs déjà sous les fourches caudines de la Commission européenne alors que le Sénat ne l'a pas encore examinée ni votée. La situation sur le transmanche nous impose de légiférer en nous assurant que ce texte aura des conséquences réelles, qu'il permettra d'améliorer les conditions de travail des marins et de renforcer la sécurité maritime. Voter une loi d'affichage qui ne s'appliquera pas ferait à mon sens plus de mal que de bien et conforterait les comportements que nous voulons contrôler. C'est pourquoi je vous invite à adopter le texte issu des travaux de la commission. §

...e garantie sociale ne soit applicable sur le transmanche, si le juge l'annulait. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Enfin, l'amendement n° 26 rectifié vise à revenir sur une modification apportée par la commission. En effet, plutôt que d'inscrire dans le texte les objectifs de « sécurité de navigation et de [...] lutte contre les pollutions marines », ce qui serait sans effet normatif, il nous a paru préférable qu'ils soient pris en compte concrètement dans le décret pour déterminer la durée maximale d'embarquement autorisée. C'était d'ailleurs l'une de vos interrogations, mes chers collègues. Telle est la raison pour laquelle la commission a modifié le texte. Par conséquent, la précision demandée au travers de cet amendement paraît sati...

La position de la commission n'a pas varié, madame Vogel, et celle-ci émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour un navire qui bat pavillon chypriote, à quelles organisations syndicales s'adresser ? Sans compter que les marins à bord peuvent être roumains, ou autre… Puis, en quelle langue diffuser l'information sur la sanction ? Cela semble très compliqué. Cette disposition pourrait s'appliquer aux navires battant pavillon français et aux organisations syndicales françaises, mais non à tous les bateaux.

...n'aura aucun effet si les pratiques des armateurs sont conformes au droit de l'Union européenne, qui n'est pas exactement le droit que nous aimerions voir appliqué en France… Je n'ai jamais été une fanatique de l'Europe, vous le savez ! § Sur ces lignes, le dispositif de l'État d'accueil s'applique, qui garantit des standards français, quels que soient le pavillon du navire et la nationalité des marins. Les difficultés proviennent du défaut d'harmonisation des règles d'usage des pavillons internationaux sur les liaisons intraeuropéennes. M. le secrétaire d'État a parlé du registre international français : certes, l'Italie permet une utilisation plus large de son pavillon, mais la question doit être discutée avec nos voisins européens, et non dans le cadre de cette proposition de loi visant à ...

Nous avons à plusieurs reprises évoqué un parallèle entre les fonds marins et l'espace. Quelles sont les raisons expliquant l'absence de robots sous-marins pilotables à distance alors que nous pilotons facilement des satellites depuis la terre ? Les industriels ont-ils commencé à travailler sur ce sujet ? Il y a cinquante ans, ouvrir un télescope dans l'espace ou déplacer un satellite risquant d'être atteint par une météorite devait sembler extrêmement compliqué. Quell...