Interventions sur "mer" de Catherine Procaccia

...sieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je sais que certains d'entre vous, férus de géographie, se demandent pourquoi une sénatrice dont le département n'est traversé que par la Marne et la Seine est rapporteur de ce texte !Je pense tout simplement que la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, connaît mon goût pour les sujets originaux, mon attrait pour les mers chaudes et a voulu que je me plonge dans des eaux un peu plus froides.

...ution du trafic maritime consécutive au Brexit, puis à la crise sanitaire. L'arrivée d'un nouvel opérateur sur les liaisons transmanche a conduit certaines compagnies à abaisser les conditions de travail de leur personnel navigant pour optimiser leurs coûts et diminuer leurs tarifs. Elles ont opté pour des pavillons n'offrant que de faibles garanties en matière de droits sociaux pour les gens de mer. Monsieur le secrétaire d'État l'a rappelé, le 17 mars 2022, la compagnie P d'autre part, une organisation du travail fondée sur l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos à terre, qui n'est pas une obligation en droit maritime. Pour être considérées comme des lois de police au regard du droit européen, ces obligations doivent apporter des restrictions aux libertés économ...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir retiré l'amendement n° 3, d'autant que la commission des affaires sociales a toujours cru en l'efficacité du décret en Conseil d'État. Même si l'amendement visait à préciser que les dispositions introduites par l'article 1er s'appliquent uniquement aux liaisons « entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes » – merci, monsieur le secrétaire d'...

... le fait qu'il crée une différence de traitement non justifiée selon le lieu d'établissement de l'armateur, cet amendement a un objet manifestement contraire au droit européen et au droit international maritime. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable. Avant de poursuivre, je précise que, sur le fond, la commission non seulement comprend les propositions qui sont formulées, mais aimerait qu'elles puissent s'appliquer. Toutefois, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous avons pour objectif de garantir un salaire minimum ainsi qu'un certain nombre d'autres éléments, plutôt que de proposer un texte, dont nous serions fiers, puisqu'il prévoirait que c'est le droit français qui s'applique à tout le monde, mais qui serait remis en cause par l'Union européenne dans ...

...al applicables sur les navires concernés, ne répond pas réellement à ces enjeux – qui, au demeurant, sont largement étrangers à l'objet de cette proposition de loi. Prévoir un régime de sanctions exorbitant du droit commun ne nous paraît pas justifié. Cela n'aura aucun effet si les pratiques des armateurs sont conformes au droit de l'Union européenne, qui n'est pas exactement le droit que nous aimerions voir appliqué en France… Je n'ai jamais été une fanatique de l'Europe, vous le savez ! § Sur ces lignes, le dispositif de l'État d'accueil s'applique, qui garantit des standards français, quels que soient le pavillon du navire et la nationalité des marins. Les difficultés proviennent du défaut d'harmonisation des règles d'usage des pavillons internationaux sur les liaisons intraeuropéennes. ...

La commission avait décidé de supprimer l'article 1er ter de ce texte ; elle a donc donné un avis défavorable sur ces amendements de rétablissement. Cependant, une lecture plus attentive de ces amendements montre qu'ils sont légèrement différents de la rédaction adoptée initialement par l'Assemblée nationale. Cette rédaction est nettement meilleure. C'est pourquoi, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse du Sénat.

est convenue de ce que la complexité de l'adaptation des réglementations européennes à l'outre-mer plaidait pour un maintien en l'état de l'octroi de mer.

En réponse à Mme Catherine Procaccia, qui cherchait une justification à une mention figurant sur une facture d'eau relative à l'octroi de mer, M. Jean-Etienne Antoinette a expliqué que cette ligne devait correspondre à l'impôt applicable aux produits introduits dans l'eau pour assurer sa potabilité.

...ion, le reste étant pris en charge par la région d'Ile-de-France. Si le chantier a commencé, son importance ne permet malheureusement pas d'en espérer le terme avant 2011. Au-delà de l'aspect environnemental de la déviation, c'est surtout le souci de la sécurité routière qui anime les élus locaux. On déplore en effet, sur cet axe à très fort trafic, de trop nombreux accidents mortels. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'indiquer vos intentions concernant ces deux projets. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous féliciter de l'action menée par le Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, qui est l'une de nos préoccupations fondamentales, y compris s'agissant des deux projets que je viens d'évoquer.