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Interventions sur "refus" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
L'exposé des motifs de l'amendement indique clairement que la Cour de Cassation admet que le refus par le salarié d'accepter la modification de son contrat de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Je voudrais rappeler les débats qui ont eu lieu en commission et partager les informations que j’ai pu obtenir. Effectivement, qu’un médecin refuse de soigner un malade, qu’il soit bénéficiaire de la CMU, de l’AME ou autre, n’est pas acceptable. L’ensemble des membres de la commission des affaires sociales partagent ce sentiment. M’interrogeant sur les raisons de ces refus de soins, j’ai demandé à quelques médecins, généralistes et spécialistes, de mon département du Val-de-Marne s’ils refusaient de recevoir des bénéficiaires de la CMU ou ...
