Interventions sur "satellite" de Catherine Procaccia

... des pas de tir en mer du Nord, alors que, jusqu'à présent, le centre spatial de Kourou n'était pas remis en cause ? Nous avons évoqué les débris, ce qui me mène à une deuxième question. Aucun d'entre vous n'a parlé du terrorisme spatial, en l'occurrence des menaces récentes formulées par la Russie. Je parle aux grandes agences plus qu'aux start-up. Réfléchit-on déjà à la manière de protéger nos satellites actuels ou en projet de ce risque que l'on n'évoquait pas jusqu'à présent ? Ma troisième question s'adresse surtout aux deux premières start-up, donc à M. Weiss et M. Piepsz. Lorsque vous concevez ces projets passionnants, vous interrogez-vous sur le type de lanceur dont vous aurez besoin ? Pour l'instant, nous attendons Ariane 6, mais prévoit-on déjà l'avenir en matière de lanceur ? Nous avons...

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard, mais le mardi est une journée traditionnellement très chargée en réunions. Je me permettrai simplement d'intervenir dans le prolongement de l'exposé de M. Leroy sur les satellites. Lorsque mon collègue Bruno Sido et moi-même avions travaillé sur ce sujet en 2012, nous avions trouvé bizarre que l'on réfléchisse à des fusées sans se préoccuper de ce que seraient les satellites. À l'époque, il nous avait par exemple été indiqué que personne ne voudrait de satellites électriques, jugés trop lents. Or vous nous avez expliqué que la technique que vous développez depuis 2014 éta...

...restre ». Ayant travaillé sur la proposition de loi dite « 5G », j'ai au contraire le sentiment que la volonté du Gouvernement est d'assurer que le développement de la 4G et de la 5G se fasse en desservant équitablement les zones urbaines et les zones rurales. Je modérerais donc cette phrase sur la fracture numérique, que je ne partage pas. Troisièmement, j'ai une question concernant les petits satellites. Il est écrit que « le modèle était constitué jusqu'en 2010 de gros satellites géostationnaires ». Or, lorsque je travaillais en 2012 avec Bruno Sido sur le rapport sur « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne », le modèle était, d'après mes souvenirs, encore celui des gros satellites traditionnels et on commençait à peine à évoquer les petits satellites. Je me demande do...

Je rappelle qu'en 2007, la Chine a réussi à détruire un de ses anciens satellites en orbite au moyen d'un missile lancé depuis son territoire.

...s de ce programme. Or SpaceX se prépare à lancer le très haut débit internet spatial... « Remettre le militaire dans le spatial », disent actuellement des membres du Gouvernement. On n'a pas entendu cela depuis bien longtemps, mais cela se traduit-il par des commandes et des crédits ? Enfin il semble que les prévisions météo soient menacées par la 5G, qui utiliserait la même fréquence que nos satellites. Qu'en est-il ?

...uis moins pessimiste. Nous avons vécu des conflits entre les acteurs lors de nos travaux de 2015. En 2012, pour nous concentrer sur le sujet de la note qui porte sur les lanceurs spatiaux réutilisables, quand on réfléchissait à la question, personne ne voulait alors en entendre parler. Dans les tables rondes de 2015, il a bien été dit qu'il ne fallait pas créer de nouveau lanceur pour trouver des satellites à y loger, mais que c'était l'évolution des satellites qui devait déterminer celle des lanceurs. En 2012, alors qu'était évoquée la première réflexion sur les constellations de petits satellites, personne n'y croyait en France et plus généralement en Europe. Je reconnais que le programme européen n'est pas optimal, mais cela ne me semble pas suffire pour arrêter complètement Ariane 6. Dans la ...

Nous avions pu constater que l'Allemagne n'avait pas du tout la même stratégie que la nôtre, leur stratégie étant d'abord fondée sur leurs industriels et leurs besoins. On nous a ri au nez en 2012 lorsque nous avons dit qu'il faudrait connaître l'évolution des satellites avant de construire les lanceurs. Pendant des années en France, on a axé toute la stratégie spatiale sur les lanceurs et très peu sur les satellites, et ce n'est que lorsque l'on s'est rendu compte qu'il n'était plus possible de répondre aux besoins des satellites qu'a été décidé, difficilement, de lancer le programme Ariane 6. Toutes les incertitudes actuelles, nous les avons entendues en 2012,...

Cela semble difficile à ce stade. J'espère qu'on ira au bout du programme et qu'il réussira. À titre purement personnel, je soulignerais que, s'il a été abondamment dit que l'avenir des satellites passait par les microsatellites, il semble pour autant que nombre de ces constellations peinent à se développer, à trouver des financements. Peut-être l'évolution pour les satellites est-elle aussi sur une période de deux à trois ans ? Dans une vision optimiste, si les mini-satellites et les très grosses constellations fonctionnent moins bien qu'attendu, finalement, Ariane 6 pourrait permettre, ...

...ente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part les objectifs et la durabilité des activités spatiales de l’Europe. Dans le contexte d’une concurrence croissante, déjà évoqué par Bruno Sido, il est tout d’abord indispensable d’aider l’industrie européenne à demeurer compétitive. Nous avons préconisé, dans notre rapport, de poursuivre le soutien à la filière européenne de satellites de télécommunications par de grands programmes structurants, par exemple en suscitant le développement d’une filière européenne de satellites à propulsion tout électrique – nous en avons parlé cet après-midi –, afin de répondre à l’avance prise par Boeing dans ce domaine, cette entreprise bénéficiant d’une technologie développée pour les satellites de télécommunications militaires. Il faut égal...

...i menacée par la multiplication des déchets. Le nombre d’objets de plus de dix centimètres en orbite autour de la Terre est estimé à 20 000. Leur quantité s’accroît naturellement en conséquence de réactions en chaîne, ce que les scientifiques désignent sous le nom de syndrome de Kessler. Le risque de collision n’est pas purement théorique. La première collision répertoriée a eu lieu en 1996. Un satellite militaire français avait alors été affecté. Plus récemment, en 2007, les Chinois ont détruit à l’aide d’un missile l’un de leurs satellites météorologiques, ce qui a engendré environ 2 500 débris de taille supérieure à dix centimètres. Enfin, en 2009, la collision entre un satellite Iridium et un satellite inactif Kosmos a été à l’origine d’environ 2 000 gros débris. À cet égard, l’ISS procède e...

...nacée par la multiplication des débris. Le nombre d'objets de plus de 10 centimètres en orbite autour de la Terre est estimé à 20 000. Ce nombre s'accroît naturellement en conséquence de réactions en chaîne, ce que les scientifiques désignent sous le nom de syndrome de Kessler. Le risque de collision n'est pas que théorique. La première collision répertoriée a eu lieu en 1996. Elle a affecté un satellite militaire français. En 2007, les Chinois ont détruit à l'aide d'un missile l'un de leurs satellites météorologiques, ce qui a engendré environ 2 500 débris de taille supérieur à 10 centimètres. Enfin, en 2009, la collision entre un satellite Iridium et un satellite inactif Kosmos a généré lui aussi de l'ordre de 2 000 gros débris. La Station spatiale internationale (ISS) procède par exemple env...

L'Europe est la seule à pratiquer les lancements doubles. Nous nous sommes interrogés sur le renforcement de la concurrence internationale sur ce secteur, et la tendance des satellites à devenir de plus en plus importants. Ariane 5, de même que la version ME, obligent à appareiller, en plus d'un satellite de grande taille, un plus petit, afin d'optimiser la charge, ce qui est compliqué. Aussi Ariane 6 correspond-elle davantage aux attentes du marché, en permettant des lancements simples et sans délai.

Pourquoi ne pas instaurer une journée des satellites ? Il est regrettable que l'on n'en parle pas davantage ...

...ient redondantes par rapport aux compétences existant déjà sur le territoire européen. Enfin, l'Union européenne doit reconnaître comme prioritaire l'application d'un principe de préférence européenne. Ce principe doit entraîner l'obligation de recourir à ses propres lanceurs. Ce n'est pas le cas actuellement, comme l'illustre le recours à un lanceur russe (Rockot) pour le lancement de certains satellites du programme GMES. Quant à l'ESA, elle doit faire évoluer sa règle de « retour géographique », d'après laquelle plus un État contribue à un programme, plus son industrie reçoit de contrats pour la réalisation de ce programme. Suivant une logique inverse, une règle de « juste contribution » de chaque État, en fonction de l'implication de son industrie dans les projets, paraîtrait préférable.

... et les risques de collision qui en résultent. Le nombre d'objets de plus de 10 cm en orbite autour de la Terre est estimé à 20 000. Ce nombre s'accroît naturellement en conséquence de réactions en chaîne, ce que les scientifiques désignent sous le nom de syndrome de Kessler. Le risque de collision n'est pas que théorique. La première collision répertoriée a eu lieu en 1996. Elle a affecté un satellite militaire français. En 2007, les Chinois ont détruit à l'aide d'un missile l'un de leurs satellites météorologiques, ce qui a engendré environ 2 500 débris de taille supérieure à 10 cm. Enfin, en 2009, la collision entre un satellite Iridium et un satellite inactif Kosmos a généré lui aussi de l'ordre de 2 000 gros débris. La station spatiale internationale (ISS) procède par exemple environ une...

Les retombées du secteur spatial s'étendent à la météorologie, la surveillance, des services spatiaux tels que le GPS, y compris la synchronisation des horloges, et bien sûr les télécommunications. De très nombreux services, par exemple les transactions financières, seraient inaccessibles en l'absence des satellites. Par ailleurs, le CNES estime que lorsqu'on investit 1 euro dans les infrastructures, on crée 20 euros de retombées en termes d'applications. Ces retombées sont mal quantifiées car elles s'étendent aux terminaux etc. Notre quotidien dépend aujourd'hui de l'espace.

Nous nous sommes beaucoup interrogés à l'issue de nos auditions contradictoires. L'étude du marché me semble manquer. Chacun nous dit que la demande de satellites sera stable. Mais nous n'avons pas disposé d'étude approfondie des besoins du marché. Ce qui est certain, c'est que les États n'ont plus les moyens de payer le déficit d'exploitation de leur lanceur. Le carnet de commandes d'Arianespace est plein jusqu'en 2015, mais l'incertitude est grande pour la période suivante. Mettre de l'argent sur les deux projets est une aberration. Il faut trancher. No...