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Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, j'ai tenu à vous le présenter moi-même, en tant que rapporteur.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur les frais universitaires des étudiants non communautaires dont l’université n’a pas passé de convention avec les universités françaises. Le nombre des étudiants étrangers venant suivre leurs études en France a progressé de près de 75 % entre 1990 et 2005. Ces étudiants acquittent des frais d’inscription identiques à ceux que paient les étudiants français, et donc d’un montant très faible par rapport au prix des formati...
...st que, ayant fait toute ma carrière dans le secteur privé, pour moi, « un sou est un sou ». Même si les économies réalisées sont minimes, même si les montants ne sont pas importants au regard de la situation financière de la France et de ses universités, même s’il ne s’agit que de 10 000 ou 20 000 euros de plus pour telle ou telle université, cela permettrait à un certain nombre d’établissements universitaires de faire davantage. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Dans la mesure où nous avons pu en discuter, ce dont je vous remercie, je le retire.
Je voudrais savoir si Mme la ministre, que j’avais d’ailleurs interrogée sur le centre universitaire Fernando Pessoa, accepterait de modifier son amendement et de viser les « établissements publics et privés d’enseignement supérieur »