Interventions sur "étranger" de Catherine Tasca

Je salue la qualité de ce rapport sur un thème qui fera l'objet d'une réflexion à long terme de la commission. Je souscris à vos remarques sur les étudiants étrangers. Nous allons à rebours de tout ce qui a été raconté sur la société de la connaissance et l'ouverture des frontières aux personnes qualifiées. La situation des services d'accueil des étrangers dans les préfectures est un thème de travail pour les mois à venir. Depuis des années, se développe dans nos départements une situation insupportable. Le personnel des préfectures a fourni des efforts con...

a demandé si une politique spécifique était menée pour délivrer des titres de séjour aux étudiants étrangers. Elle a relevé que des étudiants en cours de scolarité étaient conduits en centre de rétention administrative parce qu'ils n'avaient pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour.

a souhaité connaître l'état d'esprit du corps enseignant, dans son ensemble, à l'égard de la situation des enfants d'étrangers en situation irrégulière scolarisés. Elle s'est demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire à la frontière ceux qui seraient dépourvus d'un titre de séjour à leur majorité, d'autre part, s'il n'était pas envisageable de réserver à ces derniers un traitement particulier d...

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats de nationalité.

a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoi...

a estimé que chacun pouvait s'accorder sur l'objectif d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Elle a en revanche déploré que les discours tenus dans les médias et les réformes fréquentes des règles de l'entrée et du séjour des étrangers n'aient pour conséquence d'attiser un climat de défiance, si ce n'est de rejet, à l'égard de ces derniers. Elle a souhaité savoir dans quel délai le projet de loi annoncé par le garde des sceaux serait soumis au Parlement.

a observé que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait lui aussi annoncé le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immigration au cours de cette période. Elle a estimé que ces différentes annonces ne contribuaient pas à créer les conditions d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Observant que le projet de loi présenté par le garde des sceaux tendait à allonger la durée de résidence sur le territoire français nécessaire pour pouvoir obtenir la nationalité française, elle s'est interrogée sur les modalités d'appréciation de cette condition. Elle a notamment souligné la nécessité de permettre aux couples dits « mixtes » de se rendre périodiqueme...

a demandé à M. François Julien-Laferrière s'il avait pu observer des exemples étrangers de politiques d'immigration « identifiables ».