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Interventions sur "CSA" de Catherine Tasca
10 interventions trouvées.
...s programmes et asservit la création, n’est qu’un faux nez. Vous changez en effet complètement de pied s’agissant du placement du produit. Après vous être fixé comme objectif, dites-vous, de débarrasser l’audiovisuel public du poids de la publicité, vous ouvrez largement le champ du placement de produit. Vous faites donc rentrer par la fenêtre ce que vous avez fait sortir par la porte ! Pour le CSA également, dont la pratique a toujours été très vigilante, réservée et restrictive s’agissant du placement de produit, c’est un sacré changement de pied ! Nous voyons éclater en pleine lumière cet aveu : le propos de ce texte est tout autre que celui qui est constamment mis en avant. Nous voterons donc en faveur de la suppression de l’article 26.
L’histoire est un éternel recommencement ! Vous l’avez vous-même rappelé, madame la ministre, les comités techniques radiophoniques ont été mis en place à un moment où l’évolution du CSA rendait nécessaire de décharger l’instance centrale d’un certain nombre de travaux sans toutefois que celle-ci renonce à sa véritable fonction, la fonction de régulation. Le mouvement qui se dessine dans votre projet de loi me semble aller à l’encontre de ce concept de régulation, qui suppose la mise en commun d’un certain nombre de décisions. La possibilité de faire appel ne suffira pas à garan...
... politique, le politique lui-même n’ayant d’ailleurs rien à gagner à exercer cette mainmise. De là provient l’évolution, chaotique mais persévérante, au fil des vingt-cinq dernières années, vers une indépendance de la régulation de l’audiovisuel, nominations comprises, à travers la succession de la Haute Autorité, de la Commission nationale et de la communication et des libertés, le CNCL puis du CSA. La réponse était sans doute imparfaite, mais elle semblait reconnue comme nécessaire par tous. Qu’est-ce qui légitimerait l’actuel retournement ? L’hypocrisie prétendue du système actuel ? Nous en avons beaucoup parlé ; cette accusation n’est qu’un alibi non crédible puisque le projet de loi ne propose aucune réforme du CSA. La nécessité de libérer les programmes de la pression du marché v...
...get, qui joue toujours un très grand rôle dans ces structures. La récente décision de suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisions en est une triste illustration. À l’évidence, si l’on voulait, avec cette réforme, s’inscrire dans la perspective ouverte par la révision constitutionnelle, il fallait faire une place sensiblement accrue aux parlementaires et à un CSA revalorisé. Enfin, si l’on reste vraiment dans la logique d’une grande entreprise, le président devrait tenir sa légitimité de son conseil d’administration Or il n’y a rien de tout cela dans la rédaction de l’article 5. C’est pourquoi notre amendement n° 326 vise à apporter des solutions.
Nous touchons là à un sujet très important, et nous avons déjà déploré que le Gouvernement n’ait pas ouvert le dossier de la composition et des missions du CSA. Il faudrait faire preuve d’un peu plus de cohérence, alors que l’on nous affirme depuis le 8 janvier 2008 qu’il s’agit de procéder à une véritable révolution, parce que le monde a changé : les techniques, le paysage audiovisuel et les forces économiques ne sont plus les mêmes. La gauche a créé les premières instances de régulation indépendantes de l’audiovisuel. Notre réflexion chemine depuis ...
..., constitue un vecteur de services de télévision, il permettra aussi la fourniture de services de radio puisque le dernier alinéa de l'article 30-7 renvoie à l'article 29 de la loi de 1986, qui dispose des modalités d'octroi des autorisations des services de radio. Aussi nous semble-t-il préférable de mentionner dans la loi que, lors des appels à candidatures de télévision mobile personnelle, le CSA devra, préalablement à tout examen de dossier de candidature, réserver en priorité une part de la ressource aux services de communication audiovisuelle classique, à savoir à la télévision et à la radio. J'insiste sur la radio, qui est oubliée dans ce projet de loi. Certes, le lancement des offres de radios numériques n'en est qu'à ses balbutiements, mais il importe de réserver, sur la bande hert...
Il existe actuellement quelque 105 chaînes thématiques françaises conventionnées par le CSA, ce qui représente une audience potentielle de 16 millions de téléspectateurs, soit près d'un tiers des foyers. Par leur diversité et celle des programmes qu'elles proposent, elles jouent un grand rôle en faveur du développement du pluralisme au sein des médias et de la diversité de l'offre. Ces chaînes, qui représentent 37 % de l'audience pour le câble et le satellite, se trouvent largement ex...
...de loi opère déjà une compensation par la prorogation de l'autorisation, mais également par le « droit de tirage » qui leur est accordé pour la télévision haute définition et pour la télévision mobile personnelle. Dès lors, nous considérons que l'octroi de cette chaîne « bonus » n'est pas une nécessité juridique, la compensation nous paraissant tout à fait à la hauteur du préjudice potentiel. Le CSA comme l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans leurs avis respectifs sur le projet de loi, ont émis les plus grandes réserves sur l'octroi de cette nouvelle chaîne bonus : le CSA en soulignant le risque de déséquilibre de l'offre de TNT et de mise en péril du pluralisme au regard du libre choix quant au format éditorial de la nouvelle chaîne et la fra...
...ouveaux acteurs et de rendre complètement illusoire l'apparition d'un secteur indépendant. J'ajoute que le choix des futures attributions devrait aussi être éclairé par un sérieux travail d'évaluation des apports de la première vague de la TNT à une réelle diversification de l'offre de programmes et du respect de leurs engagements par les nouveaux entrants. Par ailleurs, nous considérons que le CSA doit pouvoir apprécier, lors de l'octroi des autorisations en télévision mobile personnelle, les efforts que les candidats ont prévu de faire en matière de soutien à l'industrie de programmes et ceux qui permettent d'adapter ces programmes à la spécificité de la TMP, aujourd'hui encore largement inconnue. Nous proposerons donc de modifier l'article 9 du projet de loi, afin que l'appel d'offres la...
Je félicite M. le rapporteur de cette nouvelle rédaction, qui me semble concilier deux préoccupations tout à fait légitimes : celle exprimée par M. le ministre s'agissant de l'établissement du schéma national sous la responsabilité du Premier ministre pour accompagner cette mutation dont les enjeux sont considérables et celle exprimée par mon groupe de ne pas voir le CSA réduit à jouer un rôle subalterne, ou en tout cas trop proche de celui de simple spectateur. Nous considérons par conséquent que la nouvelle rédaction de cet amendement, en apportant une réponse à ces deux préoccupations, constitue une solution positive. Je vous ferai néanmoins, monsieur le rapporteur, une suggestion en forme d'interrogation : n'auriez-vous pas pu, dans le premier alinéa de cet...
