Interventions sur "audiovisuel" de Catherine Tasca

...ue toutes les émissions citées soient mauvaises. Monsieur le rapporteur, vous avez dit votre préférence pour l'une d'entre elles ; nous pourrions en citer d'autres. Mais il ne s'agit pas de distribuer les bons et les mauvais points entre les bonnes et les mauvaises émissions. Les avis peuvent être très variables. Il s'agit de déterminer la place et les contours de la création dans les programmes audiovisuels. C'est en cela que la définition beaucoup plus rigoureuse de l'oeuvre est essentielle. Ne nous laissons pas enfermer dans un débat genre café du commerce : j'aime ou je n'aime pas, c'est mon choix ou ce n'est pas mon choix, c'est bon ou ce n'est pas bon ! Notre souci, au sein de notre groupe, c'est qu'il y ait véritablement, au coeur des programmes audiovisuels, un espace de liberté et de quali...

...exclues de la diffusion hertzienne. Au moment où le législateur établit un cadre pour le basculement de la télévision hertzienne du mode analogique vers le tout-numérique et que, pour ce faire, il s'en remet aux orientations qui seront définies par un schéma national, il convient de prévoir que ce schéma tiendra compte des perspectives de développement de l'ensemble des services de communication audiovisuelle, et plus particulièrement des chaînes thématiques, peu présentes sur le réseau hertzien. Ces chaînes ont besoin de connaître un essor grâce au mode numérique. Je rappellerai la situation particulière de la France, où seuls 30 % des foyers bénéficient d'une offre télévisuelle complémentaire à celle du réseau hertzien leur ouvrant accès à une large offre de chaînes thématiques, alors que ce chif...

...istre, en termes d'opportunité, nous maintenons que vous pouviez mettre en oeuvre votre projet de loi sans octroyer une chaîne bonus. Vous en avez décidé autrement, mais, ce faisant, si vous servez, certes, l'objectif de la création, c'est au détriment d'un autre objectif sur lequel nous nous sommes tous beaucoup exprimés, je veux parler du pluralisme, de la diversité et de l'ouverture du paysage audiovisuel à de nouveaux acteurs. On ne peut pas préjuger de ce que serait leur contribution à la qualité du paysage audiovisuel puisque l'on maintient la porte si rigoureusement fermée. Monsieur le ministre, je vous demande de considérer que les objectifs d'ouverture, de diversification, de pluralisme, n'ont pas moins de valeur que ceux que vous cherchez à atteindre. C'est la raison pour laquelle, mainte...

L'opposition entre le pluralisme et la concentration est un sujet essentiel pour l'avenir du paysage audiovisuel et de notre démocratie. Je voudrais donc revenir sur un propos de M. le rapporteur, qui a d'ailleurs été repris par M. le ministre. Depuis plus de vingt ans, c'est-à-dire depuis qu'il existe un secteur privé de la communication et de l'audiovisuel dans notre pays, nous entendons très régulièrement l'argument selon lequel nos groupes privés de communication sont des groupes de petite taille par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent débat sur le droit d'auteur nous l'a bien montré, le passage à l'ère du numérique nous oblige à inventer un nouveau modèle économique pour les productions culturelles et à réfléchir à l'avenir de notre paysage audiovisuel. Sur le principe, il est normal que le législateur apporte les modifications nécessaires à l'accompagnement de cette profonde mutation technologique. Pour autant, rien, si ce n'est évidemment le calendrier électoral, n'obligeait le Gouvernement à précipiter ses décisions et à déclarer l'urgence sur ce texte en rognant, une fois de plus, les droits du Parlement. Je rappelle que le processus de r...

...nt notamment le développement des télévisions locales et des télévisions associatives ; permettre l'accès du plus grand nombre à ces nouvelles télévisions, notamment grâce à la gratuité, ce qui légitimait l'utilisation de la technologie numérique sur le réseau hertzien ; enfin, favoriser la création, sur la base de règles aménagées qui ont fait leurs preuves en France, pour soutenir la production audiovisuelle. Malheureusement, les atermoiements dont votre majorité a fait preuve depuis 2002 n'ont pas permis d'atteindre ces objectifs, comme la mise en place de la TNT pouvait pourtant le laisser espérer. À ce jour, la couverture n'est pas satisfaisante et la diversification du paysage audiovisuel n'est qu'apparente : seule 58 % de la population métropolitaine est potentiellement couverte par la TNT et...

...rons par conséquent que la nouvelle rédaction de cet amendement, en apportant une réponse à ces deux préoccupations, constitue une solution positive. Je vous ferai néanmoins, monsieur le rapporteur, une suggestion en forme d'interrogation : n'auriez-vous pas pu, dans le premier alinéa de cet amendement rectifié, après les mots « après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel » préciser, pour aller dans le sens de la préoccupation de M. Grignon, « en portant une attention particulière aux spécificités des zones frontalières » ? Sans évoquer à proprement parler une consultation régionale, vous auriez pu prendre en compte ces régions particulières dans l'organisation de la consultation. Je laisse cette suggestion à votre appréciation.

Mais il ne s'agit pas exactement de la préoccupation exprimée par notre collègue. Selon moi, c'est dès la consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, prévue au premier alinéa de l'amendement n° 6 rectifié, que l'on aurait pu envisager cette prise en compte des zones frontalières, de manière à mieux guider les travaux de cette instance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que voulons-nous pour l'audiovisuel ? Que voulons-nous exactement pour notre pays ? Le pluralisme de l'information, une création vivante, la diversité culturelle ? Considérons-nous que, pour y parvenir, la France a besoin d'un service public de radio et de télévision fort, soutenu et respecté ? Si, comme moi, monsieur le ministre, vous répondez par l'affirmative à ces questions, pourquoi n'y mettez-vous pas les moyens ? Le Gouver...

... service public et l'option européenne à laquelle votre gouvernement se dit tant attaché. Comment ces chaînes vont-elles faire face à cette dépense nouvelle ? Si c'est en creusant leur déficit, comme vous le faites pour le budget de l'Etat, je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Monsieur le ministre, pour respecter sa mission à l'égard des publics, pour exister fortement dans le paysage audiovisuel français, face la « mercantilisation » croissante des chaînes privées, nous devons hausser l'ambition du service public de l'audiovisuel, dont la « différence » est incontestable et indispensable. A ce propos, souhaitons que les remaniements en cours à Radio France, et notamment à France Inter, ne lui fassent pas perdre cette « différence » à laquelle nous tenons. L'audiovisuel public doit fair...

En préambule, puisque M. le ministre nous appelle à la vérité sur les constats et sur les chiffres, je voudrais apporter une précision. Il a souligné - il a même dit qu'il en était fier - que, sur ces trois années, les moyens consacrés à l'audiovisuel public avaient progressé de 7, 9 %. Très bien ! Mais il aurait dû ajouter que, de 1998 à 2002, ces moyens avaient augmenté de 18, 8 % en cinq ans et, pour les trois dernières années, de 2000 à 2002, de 12, 9 %. Ainsi, la vérité est plus claire, monsieur le ministre ! S'agissant de la répartition de la redevance, nous avons vu passer des mouvements, entendu évoquer des augmentations du plafond de...