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Votre intervention ouvre, enfin, des perspectives constructives à la politique d'immigration. Je souhaite que vous ayez les moyens de concrétiser ces annonces. J'estime pour ma part qu'il est positif de lier intégration et immigration, car on ne peut tenir un discours juste en matière d'immigration sans une politique d'intégration active. Pourriez-vous revenir rapidement sur le dernier conseil européen et la question de l'espace Schengen. N'y voyez aucun procès d'intention à votre égard, simplement nos commissions des lois et des affaires européennes se sont préoccupées de ce qui s'y est dit. Pourriez-vous nou...
a souhaité savoir quelle était la position de la Commission à l'égard de la notion nouvelle de « capacité d'intégration », introduite par le Parlement européen, en juillet 2008. Elle a indiqué que la Turquie ressentait une grande déception et qu'en dépit de prises de responsabilité très positives dans son environnement régional et de l'effet stabilisateur de la perspective d'adhésion à l'Union européenne, le déroulement des négociations était perçu comme démobilisateur. Elle s'est interrogée sur la façon d'entrete...
...rée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, l'architecture des différentes missions composant le budget de l'État a subi un certain nombre d'ajustements, jamais encore la création d'une mission nouvelle relevant d'un tout nouveau ministère n'était intervenue. Tel est pourtant aujourd'hui le cas avec la création de la mission « Immigration, asile et intégration », qui est placée sous l'autorité du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. À l'exception des fonds affectés au codéveloppement, qui sont inscrits au titre de la mission « Aide publique au développement », la nouvelle mission regroupe l'ensemble des crédits concourant à ces différentes politiques, qui relevaient jusqu'alors des missions « Soli...
Je serai brève. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question très simple et d'ordre matériel. Admettons que, comme vous le dites, le dispositif de formation mis en place dans le pays d'origine n'ait d'autre but que de faciliter l'intégration des personnes souhaitant rejoindre leur conjoint ou leurs parents installés en France.