Interventions sur "internaute" de Catherine Tasca

... suspension de son abonnement internet. Dans ce cas seulement, l’abonné pourrait exercer ses droits de la défense et contester l’ensemble de la procédure devant les autorités judiciaires. Si cette disposition est conforme au droit commun, elle pose néanmoins un problème : il est évident que la HADOPI pourra être amenée à envoyer des recommandations jugées abusives par certains destinataires. Ces internautes voudront bien entendu contester une injonction leur paraissant injustifiée. Il nous semble donc opportun de prévoir la mise en place d’une hotline sur laquelle ceux-ci pourront faire valoir leurs observations auprès de la HADOPI. Cette procédure serait de nature à garantir davantage les droits des internautes. La mise en place de cette hotline de la HADOPI se justifie d’autant plus que le premi...

...gique et de dissuasion, présente le mérite de ne pas ouvrir les vannes de façon irresponsable et irréparable. Enfin, nous sommes conscients que nous légiférons à un moment qui appelle des mesures d’urgence. Pour autant, cette volonté de préserver le droit d’auteur par un mécanisme de dissuasion ne doit pas être prétexte à un statu quo qui reviendrait à nier les aspirations culturelles des internautes. C’est sur ce point que le projet de loi nous semble déséquilibré. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, vous déclariez que « la montée en puissance de l’offre ne se poursuivra qu’à condition que la lutte contre le piratage porte ses fruits ». De même, les accords Olivennes affirmaient la nécessité d’avancer dans un même mouvement sur la...

...Or voici maintenant un texte qui a été bien mal engagé et bien malmené. Comme le fait si souvent votre gouvernement, vous avez confondu action et précipitation en imposant l'urgence, alors qu'il eût fallu donner plus de temps à la réflexion et à la concertation. Et surtout, en choisissant dans la première version un système « tout répressif » totalement disproportionné, vous avez suscité chez les internautes inquiétude et indignation. Comme, hélas ! depuis quatre ans, les politiques que mène le gouvernement auquel vous appartenez réussissent presque immanquablement à le faire, votre projet de loi a dressé les Français les uns contre les autres, dans un duel absurde où la raison n'a plus sa place et où la quête de l'intérêt général est reléguée derrière des analyses incomplètes et des affrontements ...

...olutions, compte tenu de la manière dont sa discussion s'est engagée. Quoi qu'il en soit, le groupe socialiste sera vigilant quant au point central de notre débat : le respect du droit d'auteur et des droits voisins. Pour que cet objectif soit atteint, l'efficacité des sanctions est un élément crucial, et il reste beaucoup à faire pour définir les modalités de celles-ci, sans faire peser sur les internautes la menace d'une intrusion à domicile. Cela relèvera des décrets d'application. Vous aurez à les élaborer, monsieur le ministre, en pratiquant cette fois une véritable concertation. Pour conclure, je voudrais sommairement tracer quelques perspectives, car le débat ne sera pas clos ici. Nous avons devant nous un chantier important. Il s'agit de dessiner les contours d'une économie de la culture ...