Interventions sur "juré" de Catherine Tasca

... de juger ». À l’issue de cette familiarisation, les citoyens assesseurs sont donc convoqués pour siéger à l’audience. Avant l’ouverture des débats relatifs à la première affaire qu’ils sont amenés à juger, l’article 3 prévoit que, le président rappelle aux citoyens assesseurs qu’ils sont tenus de respecter les prescriptions de l’article 304 du code de procédure pénale : il s’agit du serment des jurés d’assises, que l’on n’a pas cru bon de faire prêter aux citoyens assesseurs, mais auquel ils doivent se conformer ! Puis, après avoir constaté l’identité du prévenu, donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et ordonné aux témoins de se retirer, le président ou le juge désigné par lui « expose » – c’est l’alinéa 6 –, « de façon concise, les faits reprochés au prévenu et les éléments ...

… et vous nous avez conté à ce propos une belle histoire. Il s’agirait, selon vous, d’une « éducation à la citoyenneté » et vous nous avez beaucoup émus avec l’exemple d’un ancien juré d’assises dont la vie a été embellie par cette expérience.

Au moment où nous abordons l’article 1er de ce texte, je veux revenir sur l’introduction des jurés populaires à plusieurs stades de la procédure pénale. Comme unique réponse à l’état de faiblesse de la justice en France, le texte du Gouvernement constitue, en dépit de vos dénégations, monsieur le garde des sceaux, un nouvel acte de défiance à l’égard des magistrats. Il est la traduction législative de la campagne politique de mise en cause systématique de leur travail. Le Président de la Ré...

...’indique que cette partialité vienne contredire l’objectif d’une réinsertion réussie. Qui plus est, je ne vois pas de griefs qui puissent être retenus à l’encontre des associations de victimes, que vous prétendez défendre alors que vous les évincer. À la lecture de ce projet de loi, on s’interroge vraiment sur la cohérence des nouveaux dispositifs imaginés. Quelle cohérence entre l’arrivée de « jurés populaires » en correctionnelle et leur disparition de la cour d’assises dite simplifiée, laquelle a heureusement été supprimée par la commission des lois ? Quelle cohérence entre des procédures qui, inéluctablement, alourdiront, ralentiront et renchériront le cours de la justice, alors que l’attente des citoyens est inverse ? Quelle cohérence, enfin, entre les nouveaux coûts à assumer et votre ...

...roche de lui. Pour ce qui est du texte qui nous occupe aujourd’hui, votre cible, ce sont bien évidemment les magistrats et, à leurs côtés, les experts, les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les associations investies dans ce domaine. Vous offrez au grand public et à l’opinion, dont vous savez exploiter les interrogations, une solution qui n’est qu’un leurre, celle des jurés populaires, et une régression dramatique en ce qui concerne la justice des mineurs. C’est pourquoi, aux côtés des professionnels du droit, nous combattons ce projet de loi. Bien évidemment, nous voterons contre !