Interventions sur "l’égalité" de Catherine Tasca

... et leur protection. La qualité du texte tient d’abord à la méthode de travail qui a été la vôtre, madame la ministre. Je tiens à la saluer. Cette méthode a consisté à mener une concertation longue et large, et, ce qui est plus rare, s’est appuyée sur l’interministérialité ; nous le savons, ce n’est pas toujours chose aisée. C’est un tournant très important. La question du droit des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes est trop longtemps apparue comme un sujet spécifique, porté de manière solitaire au sein des gouvernements précédents. Mais, cette fois, grâce à vous, la question est nettement posée à chacun des membres du Gouvernement. C’est, me semble-t-il, un progrès qui évitera certains retours en arrière. Cela étant, le projet de loi n’est sans doute pas parfait. Nous avons l...

...ident, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd’hui saisie d’un projet de loi dont je me réjouis qu’il mette la politique des droits des femmes au cœur des priorités du Gouvernement. Au cours du siècle dernier, de nombreuses étapes ont été franchies en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je veux ici rendre hommage à toutes ces femmes qui se sont battues durant des années, des siècles même, pour obtenir l’égalité, une égalité de droits, une reconnaissance d’un statut social égal ou encore une véritable liberté, par exemple celle de s’affranchir de l’autorité du mari ou de disposer de son corps. Je pense en particulier à ces militantes courageuses e...

... instances de gouvernance des fédérations sportives, des établissements publics industriels et commerciaux, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres d’agriculture, mais aussi dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est donc un texte très riche de mesures diverses, un texte fort et cohérent au service de l’égalité réelle, concrète, entre les femmes et les hommes. Il prend en compte les mutations profondes de notre société – les femmes au travail, l’instabilité des couples, les familles monoparentales, la montée des violences –, mutations confrontées aux résistances culturelles de notre société. C’est un texte de progrès manifeste qui, j’en suis convaincue, va répondre aux attentes légitimes des femmes, ma...

...ministre, comment pensez-vous faire évoluer la négociation en cours de façon que les accords soient véritablement signés par des entreprises qui, jusqu’à présent, n’ont pas fait montre d’un très grand empressement ? Certes, l’amendement n° 176, que vous avez soutenu et qui a été adopté, a amélioré le présent texte et permis de clarifier le lien entre les accords salariaux et ceux qui ont trait à l’égalité. Mais, comme cela a d’ailleurs été également relevé tout à l’heure à propos des emplois à temps partiel, les dispositions en cause semblent renvoyées à plus tard avec une certaine incertitude. Je le rappelle, c’est à une très large majorité que cet amendement n° 84 rectifié a été adopté par notre groupe, qui s’est appuyé sur le vote de 2012. Par conséquent, il est essentiel pour nous d’obtenir ...

...on article 1er, qui établit, enfin, une véritable égalité entre tous les couples, en introduisant un article 143 dans le code civil, qui précise, pour la première fois, de manière explicite, la nature du mariage. Le mariage est non plus implicitement un contrat conclu entre un homme et une femme, mais est désormais explicitement « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’égalité des droits est particulièrement importante pour ce qui concerne l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. L’article 343 du code civil dispose que « l’adoption peut être demandée par deux époux ». La possibilité pour les couples homosexuels de se marier leur ouvre dès lors le droit à l’adoption. Le droit de l’adoption repose sur le principe fondamental du respect de l’intérêt supérieur ...