Interventions sur "l’afe" de Catherine Tasca

...r les points de vue. La principale divergence portait sur le mode d’élection des conseillers amenés à siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. En première lecture, le Sénat avait opté pour une élection au suffrage universel direct. Néanmoins, le mode de scrutin retenu, qui était matérialisé par un bulletin unique à la fois pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, présentait de sérieux risques d’inconstitutionnalité au regard des principes d’intelligibilité du scrutin, de pluralisme et de liberté de candidature. L’Assemblée nationale est donc revenue sur cette disposition en première lecture, rétablissant le mode de scrutin indirect que prévoyait le projet de loi initial. Aucune solution de remplacement n’a pu être trouvée au cours des discussions. Le s...

... scrutin direct. Mais, aujourd’hui, tout le bloc institutionnel bouge, plus encore si nous parvenons à vous convaincre de voter cette réforme. Il existe maintenant une représentation à l’Assemblée nationale en plus du Sénat et, en outre, ces quelque 444 conseillers consulaires, auxquels s’ajouteront des délégués supplémentaires, vont travailler à envoyer les meilleurs d’entre eux, je l’espère, à l’AFE. Vous allez donc absolument à rebours d’une évolution pourtant profondément démocratique. Et je ne comprends pas le regard que vous portez sur cette AFE nouvelle manière. Il a été amplement démontré qu’elle bénéficiait de responsabilités accrues ainsi que de moyens d’information et de dialogue avec le Gouvernement sensiblement plus importants que ceux dont elle dispose aujourd’hui. Je ne parvien...

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le renouvellement de l’AFE et sa première réunion serait-elle source de difficultés,...

...nement a été clair : le droit à la formation de l’ensemble des conseillers consulaires est couvert par l’amendement n° 101 rectifié, qui a été adopté hier. Dans la mesure où le projet de loi renvoie à un décret la définition des conditions d’exercice de cette formation, il était également utile que le Gouvernement entende notre volonté de développer le droit à la formation pour les conseillers à l’AFE. Cela étant, par discipline, je me range à l’avis de la commission et je retire cet amendement.

...ute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires dans le cadre d’un découpage plus approprié des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE, portant ces circonscriptions au nombre de vingt, au lieu de seize comme le prévoyait le projet du Gouvernement. Le nombre de vingt, qui fait l’objet d’un accord assez large entre nous, offre l’avantage d’une meilleure représentativité et d’une plus grande proximité des conseillers de l’AFE, dans des circonscriptions plus cohérentes et plus propices à la prise en considération de la vie locale. ...

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l’analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Vous contestez, avec beaucoup de constance, l’urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l’AFE elle-même, attendent que nous procédions au plus vite à cette réforme. Par ailleurs, vous considérez que le mode de scrutin pour les élections sénatoriales prévu par l’alinéa 3 de l’article 33 octies du présent projet de loi viole les principes constitutionnels de secret du vote et de sincérité du scrutin. Ces propos relèvent plus, ce me semble, d’un procès d’intention que d’une réelle dé...