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Interventions sur "suffrage" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
...nt souligner qu'en invoquant le vote conforme, nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quoi. Nous sommes partis de points de vues très divergents et le rapporteur nous a permis d'obtenir quelques victoires : le maintien de l'appellation AFE et le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition de l'Assemblée nationale de n'avoir que cinq circonscriptions. Nous n'avons cédé que sur la question du suffrage indirect. Je récuse donc le discours selon lequel nous serions prêts à tout sacrifier. Je vous rappelle par ailleurs qu'il existe des contraintes de calendrier, d'autant que la question des Français de l'étranger n'est pas aussi bien connue à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il vaudrait donc mieux que l'on n'en vienne pas au dernier mot à l'Assemblée nationale.
...élée conclusive, force est de constater le travail accompli depuis lors. Il en résulte un texte clair et cohérent, issu d’un compromis qui préserve le double objectif de proximité et de démocratisation des institutions visé par le texte initial du Gouvernement. Les deux grandes avancées de la réforme n’ont jamais été mises en cause au cours des débats. La création de conseils consulaires élus au suffrage direct au plus près de nos concitoyens est le gage de la proximité, et l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs contre 155 actuellement, renforce la représentation démocratique. Sur les trois principaux points de désaccord, un compromis a été trouvé. Cela témoigne de la volonté de chacun de fa...
...e nous examinons est bienvenu et rencontre un large accord quant à la nécessité absolue d'une réforme de la représentation des Français établis hors de France. Sans m'y attarder, je rappelle les principales raisons qui ont conduit le Gouvernement à présenter ce projet de loi, raisons que nous partageons. Plus de trente années après l'adoption de la loi du 7 juin 1982, qui a permis l'élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger – le CSFE – rebaptisé Assemblée des Français de l'étranger en 2004, force est de constater que la représentation politique des Français établis hors de France est insuffisante et en décalage avec la réalité de nos communautés. En trente ans – vous l'avez souligné, madame la ministre – le nombre de Français expatriés a ...
