Interventions sur "unanimité" de Catherine Tasca

...s bousculer ce texte qui traduit fidèlement l'accord conclu entre les signataires de l'Accord de Nouméa. Je m'attendais à l'accueil qui lui serait réservé par la commission. Je souhaite le présenter en séance pour interpeller le Gouvernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une situation absurde : l'autorité locale de la concurrence, pourtant adoptée dans son principe à l'unanimité par le Parlement en 2013, ne peut se mettre en place en raison de l'incompatibilité entre la qualité de membre de cette autorité et celle d'agent public, ce que je souhaite justement supprimer. La « vie chère »subsiste en Nouvelle-Calédonie. Les autorités calédoniennes d'ailleurs s'apprêtent à renouveler les mesures anti-inflationnistes.

...amen des amendements sur la proposition de résolution européenne n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009. Outre un amendement de correction d'erreur matérielle et un amendement de précision, adoptés à l'unanimité, la commission a rejeté à l'unanimité un amendement de M. Michel Billout tendant à supprimer les septième et dix-huitième alinéas, relatifs à l'apport du traité de Lisbonne concernant les services d'intérêt général. Puis la commission a adopté, le groupe socialiste votant contre : - au dix-huitième alinéa, qui considère que l'article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l...