Interventions sur "interdiction" de Catherine Troendle

L’extension aux « fan zones », c’est-à-dire à ces lieux où sont retransmis des matchs en public et en direct, existe déjà pour les interdictions administratives de stade. Il serait donc injustifié de ne pas la prévoir pour les interdictions judiciaires. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Les interdictions administratives de stade relèvent de la police administrative, c’est-à-dire préventive, et les interdictions judiciaires de stade sont des peines complémentaires. Il n’est donc ni choquant ni contradictoire que les interdictions administratives de stade soient prises alors que des interdictions judiciaires n’ont pas été prononcées. Ces deux décisions n’interviennent pas sur le même plan. Les li...

Nos valeurs fondamentales doivent nous interdire de faire valoir cette contrainte, cette prison, ce signe d’aliénation, sous couvert de liberté ! Pour ces femmes, l’interdiction généralisée constituera une protection nouvelle face aux pressions sociales. Et c’est là la véritable liberté ! Je ne partage pas l’interprétation que fait le Conseil d’État, dans l’avis qu’il a rendu, de la jurisprudence européenne relative au principe d’autonomie personnelle. Ce principe correspond à l’idée selon laquelle chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, ...