Interventions sur "jugé" de Catherine Troendle

Nous introduisons le mot de citoyen dans le titre du texte, que nous avons ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours ». Par le dispositif, en revanche, nous voulons protéger la personne qui intervient spontanément pour porter secours à une personne en péril - ce qu'elle peut faire...

… en ciblant un petit nombre de délinquants qui, par leurs actes violents, prennent en otage ceux de nos concitoyens qui défendent des revendications légitimes de justice sociale. Cette proposition de loi comporte un volet préventif, destiné à doter l’autorité administrative et nos forces de l’ordre de nouveaux outils pour prévenir les actes d...

La commission a émis un avis défavorable à l’adoption de cette motion tendant à opposer l’irrecevabilité. Les interrogations soulevées par les auteurs de la motion sont légitimes, mais ne doivent pas nous conduire à remettre en cause le bien-fondé et l’utilité des dispositions de ce texte. Nous avons aujourd’hui besoin de nouveaux outils pour...

C’est exactement ce qui nous a été dit lors des auditions. Ces agissements répétés pourront être détectés par les caméras de surveillance : on vise précisément les meneurs. Mes propos seront consignés au Journal officiel et pourront être utilisés par le juge administratif pour interpréter le droit en cas de recours.

Je précise également que la personne devra présenter une menace d’une particulière gravité à l’ordre public. Par conséquent, madame Assassi, les auteurs de tags ne sont pas concernés ! Enfin, comme pour toutes les mesures de police administrative, la décision du préfet ne sera pas subjective : son arrêté devra être motivé. Des éléments probant...

L’article 3 du texte est essentiel, du point de vue opérationnel, car il vise à donner aux forces de l’ordre les moyens de s’assurer que les mesures d’interdiction de manifester prononcées par un juge sont bien suivies d’effet. J’observe que les magistrats sont eux-mêmes favorables à ce dispositif, madame Benbassa, car les peines complémentair...

...(2008-2009) présentée par M. Jean-Paul Alduy et plusieurs de ses collègues, dont l'auteur de l'amendement. Elle a expliqué que ce permis à points particulier serait soumis à des règles spécifiques en matière de récupération de points. En l'absence pendant un an d'infraction entraînant un retrait d'un ou deux points, le permis serait crédité du nombre maximal de points, soit douze points. Elle a jugé que cet amendement posait plusieurs problèmes. Tout d'abord, il créerait une inégalité entre les usagers de la route et aboutirait à faire bénéficier d'une clémence particulière les usagers qui roulent le plus et qui utilisent les véhicules potentiellement les plus dangereux, notamment les camions. Elle a ajouté que cet amendement posait la question de la définition d'un utilisateur professionne...