Interventions sur "maître" de Catherine Troendle

...préoccuper des conditions d'élevage. L'activité de l'éleveur, même amateur ou occasionnel, ne supporte pas l'approximation. Les conditions d'élevage et de socialisation du chiot sont primordiales pour l'équilibre du futur chien. Le certificat de capacité est un dispositif encourageant, mais il devrait être étendu à tous les éleveurs, même occasionnels. Ensuite, l'éducation donnée au chien par le maître est indispensable. D'ailleurs, de nombreux possesseurs de chiens reconnaissent ne plus maîtriser le comportement de leur animal. Remédier à cette situation suppose l'apprentissage par les maîtres des conditions de détention et de vie d'un chien. L'attestation d'aptitude sanctionnant une formation des propriétaires de chiens de première ou de deuxième catégorie et de tous les chiens mordeurs est u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui est aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat est le fruit d'une initiative parlementaire qui a reçu un très large soutien. En effet, ces derniers mois, deux propositions de loi visant à « améliorer les retraites des maîtres du privé » ont été déposées en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'une par notre collègue Hubert Haenel, l'autre, cosignée par près de trois cents députés, par Yves Censi. Cette dernière, sensiblement enrichie par rapport à sa rédaction initiale, a été adoptée le 8 décembre dernier à l'Assemblée nationale, sans opposition, à l'unanimité des députés présents en séance, sous ...

En assimilant les maîtres du privé à des fonctionnaires, l'amendement n° 7 de Mme David est contraire à l'objet de la proposition de loi qui, au contraire, reconnaît explicitement leur qualité d'agents publics contractuels. Au-delà, il conduit à remettre en question l'édifice législatif issu de la loi Debré sur lequel repose le principe de la liberté d'enseignement. Ainsi, alors que les fonctionnaires sont soumis au de...

Madame David, l'alinéa 1° bis de l'article 1er a déjà pour finalité de garantir l'exercice des droits syndicaux des maîtres contractuels, « dans les conditions prévues par le code du travail », en dépit de l'absence de contrat de travail avec l'établissement. Par ailleurs, je vous rappelle que l'Etat accorde aux maîtres du privé des décharges syndicales. L'amendement n° 8 nous semble donc déjà satisfait. Compte tenu de ces garanties, la commission vous demande de bien vouloir le retirer, sinon, elle donnera un avis...

Les maîtres des établissements privés bénéficient en effet du régime de prévoyance des cadres, qui est lié à leur affiliation au régime complémentaire de retraite de l'AGIRC et non à un statut de droit privé. Cette affiliation demeure avec la présente proposition de loi. Comme je l'ai souligné dans mon intervention, des négociations seront ouvertes, dans les semaines à venir, avec l'ensemble des partenaire...

Cet amendement vise à créer un dispositif très complexe de financement tripartite du régime additionnel de retraite. En outre, la participation des établissements ne se justifie pas dans la mesure où la proposition de loi réaffirme qu'il n'existe pas de contrat de travail entre le maître et l'établissement. Cela crée par ailleurs une charge nouvelle pour les établissements, alors que ceux-ci, vous l'avez dit, consentent déjà un effort important, par le maintien transitoire du versement de l'IDR. Enfin, si le relevé de conclusions fixe une cotisation répartie à parité entre l'Etat et les personnels, l'article 2 bis précise que « la cotisation à la charge de l'Etat est au m...

Certes, l'objet de cet amendement est légitime puisqu'il vise à favoriser le rapprochement des rémunérations nettes perçues par les maîtres de l'enseignement privé de celles qui sont perçues par leurs homologues de l'enseignement public. Toutefois, cet amendement est contraire à la clarification apportée par la proposition de loi, en visant à faire supporter la charge de ces cotisations aux établissements, qui ne doivent plus être considérés comme les employeurs de droit privé des maîtres. Aussi la commission a-t-elle émis un avis...

Ces deux amendements rejoignent en partie l'amendement n° 10 de Mme David. Je rappelle que la reconnaissance de la qualité d'agent public des maîtres contractuels ne remet pas en cause leur affiliation aux régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO. La même remarque vaut pour le régime de prévoyance dont ils bénéficient actuellement, régime qui est lié à leur affiliation à l'AGIRC, en application de la convention du 14 mars 1947. Je répète, en outre, que le dialogue social doit s'engager sur cette question. L'ensemble des partenaire...