Interventions sur "police" de Catherine Troendle

Selon les informations relayées par la presse quelques jours avant la manifestation, la préfecture de police connaissait le risque de mobilisation de plusieurs centaines de black blocs samedi dernier. Si tel est le cas, quels moyens de contrôle en amont de cette manifestation ont été pris pour prévenir les intrusions dans le périmètre de manifestation ? Le procureur de Paris a-t-il délivré des réquisitions ? Les moyens déployés pour assurer les contrôles ont-ils été suffisants ? Ont-ils été équivalents ...

Selon les informations relayées par la presse quelques jours avant la manifestation, la préfecture de police connaissait le risque de mobilisation de plusieurs centaines de black blocs samedi dernier. Si tel est le cas, quels moyens de contrôle en amont de cette manifestation ont été pris pour prévenir les intrusions dans le périmètre de manifestation ? Le procureur de Paris a-t-il délivré des réquisitions ? Les moyens déployés pour assurer les contrôles ont-ils été suffisants ? Ont-ils été équivalents ...

Je pense que nous avons besoin d'outils juridiques nouveaux pour prévenir les infiltrations d'éléments violents dans les manifestations. Ce texte ne porte pas atteinte au droit de manifester et les mesures de police administrative resteront sous le contrôle du juge administratif. Il ne laisse donc pas de place à l'arbitraire. Le recours du président de la République donnera au Conseil constitutionnel l'opportunité, si l'urgence est demandée, de se prononcer dans un délai de huit jours, ce qui évitera d'éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité ultérieures. Avis défavorable sur cette motion....

L'amendement n° 12 propose que les contrôles lors des manifestations soient effectués par des agents de police municipale. Avis défavorable.

L'amendement n° 25 prévoit une enquête administrative après toute violence commise par une personne dépositaire de l'autorité publique. Je rappelle tout d'abord que nos services de police et de gendarmerie travaillent sous le contrôle de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Ces deux corps d'inspection reçoivent par Internet les signalements de nos concitoyens en cas de manquement aux règles de déontologie. En tout état de cause, cet amendement est irrecevable car seuls les amendements en relation dire...

...ans toutefois remettre en cause les objectifs visés par le Sénat. S’agissant du volet préventif, l’Assemblée nationale a approuvé, dans leur principe, la plupart des dispositions que nous avions votées. L’article 1er adopté par le Sénat prévoyait de confier au préfet la possibilité d’instaurer des périmètres de contrôle aux abords des manifestations. Plutôt que de créer cette nouvelle mesure de police administrative, l’Assemblée nationale a préféré autoriser, sur réquisitions du procureur de la République, des fouilles de sacs et de véhicules, afin d’éviter l’introduction d’armes dans les manifestations. Les représentants des forces de l’ordre que j’ai reçus en audition ont estimé que cette mesure répondrait efficacement à leurs besoins sur le terrain. Malgré quelques réticences initiales, l’...

...ter, ce ne sont ni les autorités ni les forces de l’ordre, mais bien les casseurs ! Cette proposition de loi vise uniquement à empêcher que ces individus, je dirais même ces délinquants, infiltrent les manifestations et prennent en otage des citoyens qui souhaitent exprimer pacifiquement leurs revendications. Les mesures qu’elle contient ne sont pas soumises à l’arbitraire. Comme toute mesure de police administrative, elles devront être mises en œuvre dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Chacune d’entre elles sera soumise au contrôle du juge administratif, qui, je le rappelle, a démontré, au cours des dernières années, son rôle de protecteur des libertés. Je le répète, il s’agit non pas d’une loi anti-manifestants, mais d’une loi anti-casseurs ! L’avis est donc d...

La création d’un nouveau régime de contrôles de police judiciaire spécifique aux manifestations présente un intérêt opérationnel majeur pour les forces de l’ordre, dans la mesure où il offrira beaucoup plus de souplesse pour l’organisation des dispositifs de contrôle. La commission des lois a, en conséquence, décidé de souscrire à la rédaction de l’article 1er dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Elle émet un avis défavorable sur cet am...

M. Grand souhaiterait rétablir la possibilité, pour les agents de police municipale, d’effectuer des contrôles de bagages ou de véhicules dans le cadre de manifestations. Cela ne nous semble pas souhaitable, pour des raisons opérationnelles : compte tenu de l’évolution rapide des événements lors des manifestations, ces agents pourraient en effet se trouver impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre. Or il s’agit de missions pour lesquelles ils ne sont ni fo...

...s par l’Assemblée nationale à cet article 2. Ces interrogations ne remettent toutefois pas en cause le bien-fondé de la mesure d’interdiction de manifester. Je rappelle que cette dernière n’aura en aucun cas vocation à concerner des manifestants pacifiques : il s’agit de viser uniquement les personnes les plus dangereuses, qui constituent une menace caractérisée pour l’ordre public. Le préfet de police de Paris m’a par exemple indiqué que de 80 à 100 personnes pourraient être concernées en Île-de-France : nous sommes loin de l’atteinte massive à la liberté de manifester ! Je voudrais apporter quelques précisions concernant l’emploi du terme « agissements ». Il s’agit ici de cibler des comportements très précis, qui ne sont pas couverts par l’acte violent. Seraient visées les personnes qui inci...

Je précise également que la personne devra présenter une menace d’une particulière gravité à l’ordre public. Par conséquent, madame Assassi, les auteurs de tags ne sont pas concernés ! Enfin, comme pour toutes les mesures de police administrative, la décision du préfet ne sera pas subjective : son arrêté devra être motivé. Des éléments probants permettant d’établir la menace à l’ordre public devront être apportés. À défaut, la mesure pourra être annulée par le juge administratif. La commission est défavorable à ces deux amendements.

Tout le monde s'accorde à dire que la protection du Président de la République relève des fonctionnaires de police et des militaires. Ma question porte sur la demande d'autorisation de port d'arme de M. Benalla : avez-vous connaissance d'un précédent où un collaborateur aurait demandé au préfet de police une autorisation de port d'arme ? Dans la négative, la démarche pouvait sembler sans doute un peu incongrue. Auriez-vous dû en informer le ministre de l'intérieur, ce qui aurait constitué une première alerte ...