Interventions sur "port" de Catherine Troendle

Tous les acteurs, qu’il s’agisse des magistrats ou des forces de l’ordre que j’ai consultés, tous les intervenants dans la lutte contre la prostitution s’accordent sur un constat : il s’avère extrêmement difficile, voire impossible, de distinguer les comportements licites des comportements que l’on pourrait qualifier de « racolage passif ». C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, afin que nous nous en tenions à un dispositif efficient, c'est-à-dire au délit de racolage actif.

...ement liée à une activité illicite : il existe un parallélisme des formes. Si l’on suit votre logique, il faudrait – de façon décomplexée, pardonnez-moi de le dire – interdire la prostitution ! En cet instant, nous parlons du délit de racolage, qui présente un double intérêt. En premier lieu, il marque notre positionnement : la prostitution n’est pas une activité licite. En contrepartie, cela apporte de l’eau à votre moulin sur la question de la pénalisation du client. En second lieu, il offre la possibilité aux forces de l’ordre, aujourd’hui en grande difficulté, d’atteindre ces personnes et, dans ce contexte-là, de les prendre en charge lorsqu’elles le souhaitent. Voilà la démarche qui est la mienne ! Elle se défend, tout comme la vôtre.

Le transport rural est actuellement couplé au transport scolaire. Cette compétence de proximité est très bien gérée par les départements. Les régions en délègueront l'exercice, évidemment. Des mutualisations pourront être envisagées pour rendre la gestion plus efficace.

Malgré cela, vous avez décidé de passer en force. Affront suprême à tous ceux qui expriment leurs profondes inquiétudes sur vos réformes, vous avez publié au Journal officiel, en catimini, au lendemain d’une grève nationale, le décret ainsi que l’arrêté portant sur la réforme !

...d’hui est ainsi l’occasion pour nous de rappeler avec force la prééminence des valeurs de notre République sur certaines pratiques communautaristes qui heurtent au plus profond notre démocratie. En effet, le fait de dissimuler son visage, de manière permanente, dans l’espace public est contraire aux valeurs fondamentales de notre République. En inscrivant que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », le présent texte vise en ce sens à préserver le socle de notre pacte républicain : « Liberté, égalité, fraternité. » Ainsi, notre idéal de fraternité comprend l’exigence minimale de civilité nécessaire au « vivre ensemble ». Or, dans le cas du voile intégral, toute relation sociale est refusée, même le simple échange visuel. À cet égard, le témoig...

...péenne de conserver une marge d’interprétation ; le fait que ce projet de loi ne vise aucune croyance de manière spécifique, mais incrimine la dissimulation du visage en général ; le constat que d’autres pays européens envisagent la même évolution législative. S’agissant de ce dernier point, comme cela est souligné dans l’excellent document de travail réalisé au sein de la Haute Assemblée sur le port de la burqa dans les lieux publics, en plus des interdictions de portée limitée existant d’ores et déjà en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, certains de nos voisins européens, tels que l’Italie, l’Espagne, le Danemark ou la Suisse, étudient actuellement la possibilité d’introduire une interdiction générale dans l’espace public. Quant à la validité de ce projet de...

Certaines personnes se font un sport de tuer policiers et gendarmes ! Ces derniers perdent confiance : l'exercice de leur métier est de plus en plus difficile, car on ne respecte plus les forces de l'ordre ! Dans un tel contexte, j'adhère pleinement à cet amendement.