Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Catherine Troendle

Les sapeurs-pompiers sont en souffrance depuis de nombreuses années. Nous connaissons leurs revendications et leur colère. Néanmoins, je n'accepte pas que des sapeurs-pompiers professionnels tournent le dos aux élus comme ils l'ont fait en Indre-et-Loire, alors que nous travaillons tous ensemble pour améliorer leurs conditions de travail ! Les pompiers sont devenus les victimes collatérales des conditions sanitaire...

...de l'examen, en séance publique, des crédits du programme « Sécurité civile », l'État doit soutenir financièrement les SDIS pour l'acquisition de ces matériels. Ce financement pourrait être pris en charge via la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS qui ne cesse de se réduire depuis 2017. En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires a permis à l'État de réaliser une économie de l'ordre de 30 millions d'euros par an. L'État s'était alors engagé à soutenir les investissements structurants des SDIS par une dotation abondée à due concurrence, mais cet engagement n'a tenu qu'un an et la différence entre les économies réalisées et les montants reversés aux SDIS atteint aujourd'hui 60 millions d'euros : c'est un véritab...

Les émissions télévisées ont permis de sensibiliser les jeunes des quartiers à l'importance des missions des sapeurs-pompiers. Depuis, on constate que ces jeunes s'engagent dans les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de leur SDIS.

Nous avons décliné les taux d'agression par région. D'après les éléments que nous a transmis l'ONDRP, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté connaissent les plus forts taux d'agression. Ceux-ci ne sont toutefois pas très fiables, car ils se fondent sur les déclarations des victimes. Or, dans de nombreux cas, les sapeurs-pompiers victimes ne déclarent pas leur agression.

Les différents statuts qui cohabitent au sein des sapeurs-pompiers fonctionnent plutôt bien : je ne suis pas favorable à l'édiction d'un nouveau statut global. En revanche, les psychologues qui interviennent dans les SDIS et qui sont, le plus souvent, des volontaires-experts auraient besoin d'un statut ad hoc et d'être plus nombreux par SDIS. Dans notre proposition n° 6, nous préconisons des formations spécifiques anti-agressions, mais les sapeurs-pompiers ne ...

... euros -, mais j'ai appris récemment qu'ils doivent parfois intenter des recours contre l'agence régionale de santé (ARS) pour être payés par l'hôpital ! Le caillassage des véhicules devient malheureusement banal. Il faut désormais des vitres feuilletées, des tôles plus épaisses, etc. La justice doit taper fort, mais il faut aussi que les pompiers portent plainte. Je continue de le dire : les sapeurs-pompiers sont malheureusement le dernier service public de santé de proximité. Les agressions en ville sont les plus spectaculaires et les plus médiatisées, mais les agressions au quotidien sont partout : les problèmes d'alcool, de stupéfiants et de psychiatrie concernent aussi le milieu rural. Nous sommes tous favorables à un numéro unique d'appel et la FNSPF le réclame aussi depuis des années. Mais l'...

Il n'existe pas de chiffrage précis des agressions commises sur les sapeurs-pompiers en outre-mer ni, plus étonnant encore, en Corse. J'ignore pourquoi. Depuis que je suis rapporteur de l'avis budgétaire sur la sécurité civile, je vois les agressions augmenter. On pourrait penser, à tort, que cette violence se concentre dans les quartiers sensibles. Or ce n'est pas en Île-de-France mais en Nouvelle-Aquitaine puis en Bourgogne-Franche-Comté que l'on compte le plus d'agressions. Je...

Aucune violence n'est tolérable, toutefois existe-t-il une gradation dans les agressions ? Pour certaines d'entre-elles, des mesures ont-elles déjà été prises, comme des formations à l'auto-défense ? Quelles solutions sont préconisées pour les violences les plus extrêmes ? Il y a la solution des caméras-piétons mais cela paraît insuffisant. En tant que présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, je me préoccupe des questions de promotion, du recrutement. Cela concerne les hommes mais aussi les femmes, et nous pousse à aborder la question de la violence endogène telle que le sexisme ou le « bizutage ».

Je rappellerai le contexte de cette problématique. Depuis 2003, nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Un texte, à l'initiative de notre collègue député Pierre Morel-À-L'Huissier, a été voté à l'unanimité au Sénat pour consolider le statut de bénévole pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Jusqu'à présent, ce texte semble nous avoir protégés. À l'époque, les Allemands, confrontés également aux risques suscités par cette question du temps de travail, nous avaient contactés. Aujourd'hui, les Autrichiens connaissent des difficultés analogues. Entretemps, l'arrêt Matzak est survenu et, même si le contexte n'est pas tout à fait le même, nous risquons une condamnation. Le te...

La commissaire européenne, Mme Marianne Thyssen, que j'ai rencontrée avec l'un des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous a recommandé d'écrire une nouvelle directive, en nous proposant même le soutien des services de la Commission, durant les élections. En parallèle, il faut trouver les soutiens politiques dans d'autres États membres. Pour cette commissaire, il ne s'agit nullement d'un sujet politique et il devrait être possible de trouver des soutiens, surtout dans les pays où le bénévolat est important, afi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes très chers collègues, cette proposition de loi fait écho aux violences grandissantes et inacceptables qu’ont eu à subir les sapeurs-pompiers au cours des dernières années. Les violences multifactorielles et multiformes deviennent de plus en plus fréquentes et fortes, se déclinant au quotidien. Oui, il faut trouver des moyens efficaces pour lutter contre ce fléau. Le contexte est particulièrement préoccupant, puisque les agressions de sapeurs-pompiers ont triplé en dix ans, avec une augmentation record de 23 % entre 2016 et 2017, d’ap...

En attendant, des initiatives pleines de bon sens, fondées sur des propositions faites dès 2018 par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – j’en profite pour saluer également les représentants de cette fédération, dont le président Allione, présents en tribune –, se mettent en place sur le terrain, pour répondre aux risques d’agressions. Je souhaite ainsi vous présenter, mes chers collègues, à titre d’exemples, deux mesures opérationnelles mises en œuvre dans le Morbihan. La première porte sur l’expérimentation du port ...

Toutes ces mesures, qui s’appliquent de façon inégale sur notre territoire, méritent une analyse fine, que les travaux de la mission d’information annoncée par M. Philippe Bas mettront en évidence. Par conséquent, le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi réécrite, afin d’envoyer un signal fort en direction des sapeurs-pompiers et de leur dire : « Nous ne vous oublierons pas ! »

...ces d'incendie et de secours, dont je suis membre depuis 2011 et vice-présidente depuis 2015, j'ai pu recueillir les demandes récurrentes des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ils souhaitent être représentés au conseil d'administration de leur SDIS. Ceux que l'on nomme les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile sont les agents qui, au sein des SDIS, ne sont pas sapeurs-pompiers professionnels et qui sont très majoritairement des fonctionnaires territoriaux des catégories A, B et C - les sapeurs-pompiers professionnels formant une catégorie spécifique de fonctionnaires territoriaux. Il y avait, en 2016, 11 200 PATS, un effectif important à côté des 41 000 sapeurs-pompiers professionnels. Leurs tâches sont centrales, essentiellement dans des fonctions « support » : part...

...ficacité des plateformes communes. D'ailleurs, le Président de la République a annoncé l'année dernière qu'il souhaitait les développer rapidement. Ces plateformes réunissent déjà les ambulanciers, le SAMU, le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), les pompiers, et fonctionnent très bien. Y ajouter les forces de l'ordre apporterait une réponse aux violences auxquelles sont exposés les sapeurs-pompiers. Vous avez évoqué la compensation des carences ambulancières. Le sujet ne date pas d'hier ! Un rapport, en 2008, a débouché sur un référentiel, mis en oeuvre à l'époque par Mme Bachelot, ministre de la santé. La compensation financière avait été fixée à 208 euros - elle est aujourd'hui de 115 euros, alors que le coût réel de l'intervention est en moyenne de 380 euros. Il faut donc un effort sup...

Le présent amendement concerne une autre équipe de France – que je trouve également remarquable –, celle des sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à décliner la proposition n° 21 du rapport de la mission pour la relance du volontariat que nous avons remis le 23 mai dernier au ministre d’État, ministre de de l’intérieur. Celle-ci préconise de rétablir, dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation, la prise en compte des formations des sapeurs-pompiers volontaires au titre de la formation professionnelle ...

C’est avec constance que je vous présente ce troisième amendement, qui concerne la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il s’agit de décliner la proposition n° 21 de la mission Volontariat, à laquelle j’ai participé comme coauteur. Cet amendement vise tout simplement à intégrer les formations des sapeurs-pompiers volontaires dans les actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Mes chers collègues, j’aimerais essayer de vous convaincre, quels que soient les av...

Mme Catherine Troendlé. Je mets en garde Mme la rapporteur : à aucun moment, il ne s’agit de considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs. Nous sommes aujourd’hui dans une situation très difficile face à une directive européenne. Nous essayons, avec le Gouvernement, que nous avons sollicité et alerté sur cette difficulté, d’interpeller la Commission européenne pour que, justement, notre dispositif spécifique français, basé sur une sécurité civile duale – professionnels et volontaires – soit pris e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en ma qualité de présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, d’exprimer toute notre sympathie, notre solidarité et notre soutien au peuple allemand et aux familles des victimes. La spécificité du modèle français de sécurité civile et sa force tiennent particulièrement à la dualité de la nature des sapeurs-pompiers, avec, d’une part, 40 800 professionnels relevant de la fonction publique territoriale et, d’autre part, 193 000 volontaires, les quatre cinquièmes des effectifs ayant souscrit un engagement bénévole au service du bien commun. Ceux-ci œuvrent au quotidien au service de nos concitoyens. Leurs missions, en urgence, sont en croissance constante : on dénombrait, en 2014, 4, 3 millions d’intervention...

Nous sommes aujourd'hui saisis en urgence d'une proposition de loi adoptée le 29 novembre dernier par l'Assemblée nationale, d'abord destinée à réformer l'indemnité de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), au terme d'une réflexion conduite par l'Assemblée des départements de France avec l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Ce volet doit être impérativement adopté avant la fin de la présente année, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016, alors que le contrat d'assurance souscrit pour gérer c...