Interventions sur "CDD" de Cathy Apourceau-Poly

À rebours de l’article 1er bis AA, qui pénalise les salariés en CDD, cet amendement vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme un mode de gestion de la main-d’œuvre des entreprises, pour lesquelles les CDD constituent parfois une variable d’ajustement. Nous proposons donc, au travers de cet amendement, de limiter le nombre de personnes en contrat à durée déterminée à 10 % de l’effectif total dans les...

Le Gouvernement a fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus des entreprises qui ont recours aux CDD. Les contrats courts ont pourtant été encouragés par la majorité en 2017, lors de la réforme du droit du travail qui a singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires de travail. Nous nous sommes toujours montrés favorables au malus, pour inciter les entreprises à recruter en CDI, mais nous ne comprenons pas qu’il existe un bonus, dès lors qu’il s’agit non d’un comportemen...

Après votre dernière intervention, madame la ministre, je ne doute pas que vous émettrez un avis favorable sur notre amendement ! Cet amendement vise à encadrer le recours aux contrats à durée déterminée. Nous proposons de limiter le nombre d’embauches en CDD à 10 % de l’effectif total dans les entreprises d’au moins onze salariés, en cas d’accroissement temporaire de l’activité. Le nombre d’embauches en CDD n’a cessé d’augmenter depuis les années quatre-vingt. Ainsi, entre 2000 et 2014, le nombre d’embauches en intérim et en CDD pour une durée inférieure à un mois a augmenté de 61 %, alors que le nombre d’embauches en CDI et en CDD à long terme a st...