4 interventions trouvées.
...en prévenant d’emblée que ce projet de loi est celui de la sanction si les engagements ne sont pas tenus ? Et au-delà du report des nouvelles demandes d’allocation de solidarité active, y aura-t-il, puisque vous parlez d’engagements, une obligation de moyens lorsque se posera la question de la suspension des droits ? Plus clairement, dans un système où l’automatisation va se développer et où les allocataires – rappelons tout de même que, souvent, ils le sont justement parce qu’ils sont en retrait de la société – vont devoir attester de démarches nouvelles, qui accompagnera ces derniers avant la sanction ? Notre collègue Michelle Gréaume le précisait lors de la séance plénière du conseil départemental du Nord le mois dernier : « Nous avons constaté, lors de la semaine “Réussis sans attendre” 2022, q...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la réforme de l’assurance chômage, qui a diminué les droits des allocataires et réduit la durée d’indemnisation de tous ceux qui perdent leurs emplois, après la réforme des retraites, qui vole deux ans aux salariés, y compris à ceux et à celles qui travaillent dans des conditions difficiles, après la réforme des lycées professionnels, qui n’est aucunement guidée par l’intérêt des élèves, vous nous présentez aujourd’hui un projet de loi intitulé « pour le plein emploi », ...
L’article 2 détermine les conditions d’application du contrat d’engagement pour les allocataires. Il tend à préciser, à partir de l’alinéa 17, les exceptions à cette obligation. Il nous paraît dès lors indispensable d’inscrire dans la loi des protections pour les parents confrontés aux difficultés de prise en charge de leur enfant, en particulier quand il s’agit d’enfants en situation de handicap. Cela vaut également pour tous les proches aidants. Dans le Pas-de-Calais, comme partout aill...
...aire peur aux plus précaires pour qu’ils renoncent à leurs droits, et ainsi faire des économies ? Nous refusons cette logique, avouée ou non, qui vise uniquement à pointer du doigt les personnes les plus fragiles, qui préfèrent une aide de 600 euros plutôt que de trouver un emploi. Contrairement à M. Henno, qui évoquait l’assistanat, j’estime que cette aide relève de la solidarité nationale. Un allocataire du RSA doit vivre avec un peu plus de 19 euros par jour. Je vous invite à essayer, mon cher collègue, surtout avec le niveau élevé d’inflation que nous connaissons ! Notre groupe défend, à l’opposé, la sécurité de l’emploi et de la formation, afin de protéger les personnes tout au long de la vie, dans les périodes d’emploi comme de formation, sans passer par la case chômage. Comme ma collègue La...