Interventions sur "apprenti" de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s'explique principalement par l'augmentation des dépenses en faveur de l'apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d'insertion. La comparaison entre la France et l'Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d'essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c'est le moins-disant social. Après avoir réduit l'indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et ...

...ge d'assumer la mise en place d'un reste à charge sur les droits à la formation des salariés, et, pour une fois, nous le félicitons. Nous sommes fermement opposés à l'instauration d'un forfait même d'une dizaine d'euros, car nous réfutons l'argument de la responsabilisation des travailleurs, qui sont libres de l'utilisation de leurs crédits de formation. En ce qui concerne le développement de l'apprentissage, nous sommes choqués de voir que les entreprises vont bénéficier encore davantage d'exonérations de cotisations sociales. Le financement de l'apprentissage ne peut reposer exclusivement sur des aides publiques : un engagement de la part des entreprises est nécessaire. Alors que celles-ci profitent déjà d'une aide de 6 000 euros par apprenti, elles bénéficieront, en plus, de 1, 7 milliard d'...

Actuellement, le salaire de l’apprenti dépend de son âge et évolue chaque année en fonction de l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier. Ainsi, selon le site du service public, le salaire minimal d’un apprenti en première année est de 25 % du SMIC, soit 372 euros, s’il est âgé de 15 à 17 ans ...

...et, cet article prévoit de communiquer des données complètement déconnectées de la qualité d’une formation, telles que la valeur ajoutée d’une formation. Si l’on veut être informé de la qualité d’une formation, il existe déjà des organismes chargés de cette mission, notamment les CIO, d’où l’importance de ne pas les fermer. Une autre mesure contribue à la mise en concurrence entre les filières d’apprentissage et les lycées professionnels : la possibilité d’ouvrir des filières d’apprentissage au sein des lycées professionnels. Une telle mesure a été déplorée par des directeurs d’établissement, qui craignent qu’elle soit source de violences. En effet, les étudiants des lycées professionnels sont en stage alors que les apprentis sont salariés. Deux élèves qui suivent pourtant la même formation peuve...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition facilitant les modalités de rupture du contrat d’apprentissage. Cet article crée en effet de nouveaux cas de résiliation unilatérale du contrat sur l’initiative de l’employeur et prive les apprentis de la protection des conseils de prud’hommes. Actuellement, un employeur qui souhaite mettre fin au contrat de son apprenti peut librement le faire pendant les quarante-cinq premiers jours. Au-delà de ce délai, sauf accord des deux parties, la rupture du co...

Cet article vise a priori à simplifier les aides à l’apprentissage, mais, dans les faits, il risque de détourner ces aides de leur objet initial, à savoir aider les entreprises formant des apprentis à les accueillir dans les meilleures conditions, notamment pour les TPE, pour lesquelles un accroissement des charges, même faible, peut être préjudiciable. En étendant l’aide à l’apprentissage aux entreprises comptant jusqu’à 250 salariés, on risque d’exclure ...

.... Les régions sont en effet habituées à subir des transferts de compétences sans le transfert des moyens associés. Nous nous souvenons ainsi du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS. Alors que ces transferts devaient être compensés à l’euro près, ils ne l’ont jamais été. On se souvient également des grandes difficultés qui ont fait suite à la régionalisation de l’apprentissage. Dans ce contexte, notre amendement vise également à prévoir une péréquation financière en faveur des régions afin de leur permettre de faire les investissements nécessaires.