Interventions sur "dette" de Cathy Apourceau-Poly

... ! Les politiques d’austérité menées depuis vingt ans sont responsables de cette situation, à laquelle vous avez participé. En vingt ans, ce sont près de 100 000 lits qui ont fermé, dont 7 600 pour les seules années 2018 et 2019. Vous annoncez l’investissement de 19 milliards d’euros dans l’hôpital, avec 6 milliards d’euros prévus dans le plan de relance et 13 milliards d’euros de reprise de la dette des hôpitaux. Toutefois, permettez-moi de rappeler que cette dernière est en réalité une dette immobilière à la charge de l’État, et non à celle de la sécurité sociale. En faisant supporter à cette dernière ce qui devrait être du ressort de l’État, vous creusez encore plus son déficit. Sans proposer de mesures de ressources pérennes, vous tuez notre système de solidarité à petit feu. Si l’on exa...

...é un accord sur la proposition de loi en retenant la rédaction de la droite sénatoriale, pourtant très différente de celle de la droite de l’Assemblée nationale. Désormais, nous ne parlons pas d’un texte qui permet les dons de jours de repos, mais d’un texte qui permet les dons de journées de travail. La différence n’est pas neutre, surtout quand on examine dans moins d’une heure un texte sur la dette sociale et la création d’une branche relative à la perte d’autonomie. Le don de journées de travail existe déjà puisque tous les travailleurs, à l’occasion de la journée de solidarité, ont le choix entre donner à leur employeur une journée de travail ou donner une partie de leur salaire au profit du financement des retraités. Disons-le tout de suite, notre groupe s’était opposé à la création de ...

...u » en filet de sécurité dépourvu de lien avec notre pacte social républicain est extrêmement grave. Derrière ces textes de loi, nous avons en réalité deux lois budgétaires à examiner. Tout d’abord, sur le transfert de 136 milliards d’euros à la Cades, nous contestons, avec la majorité du Sénat, le choix du Gouvernement de faire prendre en charge par cette caisse le financement d’un tiers de la dette des établissements de santé. Selon nous, la sécurité sociale n’a pas à assumer la dette des hôpitaux, qui provient principalement des investissements immobiliers. En effet, lorsque le précédent gouvernement avait annoncé une reprise de la dette, il n’avait pas mentionné que la dette reprise serait transférée à la Cades. La confusion que vous organisez, de plus en plus, entre le budget de l’État...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements successifs soutenus par le patronat n’ont eu de cesse de stigmatiser le « trou abyssal de la dette de la sécurité sociale ». Cette dette, sciemment entretenue, quelle est-elle et surtout d’où vient-elle ? La dette sociale est le résultat des politiques de diminution des ressources de la sécurité sociale davantage que de l’augmentation des dépenses. La crise du covid-19 a entraîné une augmentation des dépenses publiques, avec la prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises, l...

...e aux règles de discipline budgétaire imposées par le pacte de stabilité dans la zone euro est évidemment un vieux fantasme des libéraux. Il semble que ce fantasme prenne corps aujourd’hui, par le biais de l’article 1er bis, introduit par la droite sénatoriale en commission des affaires sociales. Sous couvert de bonne gestion de la sécurité sociale, il s’agit d’interdire tout transfert de dettes complémentaires à la Cades. Désormais, non seulement on ferme le robinet à l’arrivée, en plaçant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, sous le niveau des dépenses, mais aussi on met un couvercle sur la sécurité sociale. Ainsi, on est sûr qu’il y aura toujours la même quantité d’eau dans notre pot commun. Cependant, vous oubliez de mentionner que le tuyau d’arrivée d’eau...

Nous venons de discuter de ces dispositions lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi organique. Je voudrais néanmoins revenir un instant sur le transfert à la Cades de 136 milliards d’euros, réduits à 123 milliards en retirant 13 milliards de dette de nos hôpitaux. Ce point est, nous semble-t-il, fondamental. Au-delà de la question de savoir si la bonne gestion devrait conduire à faire porter cette dette par l’État plutôt que par la sécurité sociale, c’est une répartition des responsabilités qui est ici remise en cause. En effet, les travaux immobiliers et les investissements de rénovation afférents ont jusqu’à présent toujours relevé du b...

On a bien vu, cette discussion a été l’occasion d’un débat projet contre projet. De fait, au-delà de la question de la dette sociale ou de l’autonomie, ce sont bien des projets de société qui s’affrontent. Le nôtre est évidemment complètement différent de celui du Gouvernement ou de celui de la droite sénatoriale. Nous regrettons que vous soyez restés complètement sourds après la crise du covid-19. Pendant la crise, tout le monde applaudissait le personnel soignant, on voulait distribuer les médailles à tour de bras, ...

...ppelle que la sécurité sociale fut élaborée par le Conseil national de la Résistance (CNR) en 1944 et que sa création résulte des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 rédigées par Ambroise Croizat, dont le rôle est reconnu non pas seulement par les communistes, mais par l'Histoire ! Outre les questions sanitaires et économiques liées à la crise du coronavirus, se pose désormais le problème de la dette sociale. Que faire des dettes publiques qui s'accumulent depuis le début de cette pandémie et qui viennent alourdir un montant déjà considérable ? Pour financer les investissements publics, il est nécessaire de taxer les plus hauts revenus et patrimoines, les entreprises multinationales, ainsi que de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et sociale. Par ailleurs, ne pourrait-on sortir la ...