Interventions sur "directeur" de Cathy Apourceau-Poly

Les directrices et directeurs généraux des ARS peuvent engager une procédure de sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne respectant pas ses obligations légales. Pour nous, la sécurité sanitaire est un impératif sur lequel il n’est pas envisageable de discuter. Néanmoins, nous sommes en désaccord avec cette vision d’un contrôle que les ARS exerceraient sur les hôpitaux. Nous estimons que les agences r...

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je partage votre constat sur l’intérim médical. Les personnels hospitaliers de mon département, le Pas-de-Calais, que je rencontre me parlent évidemment de ces « boîtes » d’intérim qui pratiquent des tarifs absolument exorbitants. On ne peut plus continuer de la sorte ! Toutefois, lorsqu’un directeur est confronté à une difficulté, il est bien obligé de la régler, en recourant à l’intérim. Doit-on dès lors sanctionner les directeurs d’hôpitaux ou les agences d’intérim ? Nous devrions aussi réfléchir à une disposition législative qui interdirait ce genre de pratiques. Ces agences ne devraient pas pouvoir faire ce qu’elles veulent ! J’entends vos arguments, monsieur le ministre : si aucun dir...

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre : oui, certains médecins ou professionnels de santé négocient directement avec le directeur de l’hôpital. Reste qu’en matière de recrutement du personnel médical les agences d’intérim exagèrent. Certes, vous nous dites qu’il n’y a pas d’incidences financières pour les directeurs d’hôpitaux, mais ils sont convoqués devant le tribunal administratif et il est bien malheureux que ce soient eux qui payent la note, alors que ce sont les agences d’intérim qui exagèrent. Qui plus est, comme je...

...raison pour laquelle nous sommes favorables au renforcement de la place des représentants du personnel dans les instances. Par cet amendement, nous proposons d’inclure une concertation avec les personnels en amont de la nomination des chefs de service, au même titre que l’avis du chef de pôle. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du pouvoir de nomination, qui demeure une décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement. Nous voulons simplement offrir une place plus importante aux personnels et à leurs représentants.