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...n’en est rien. Pis, la majorité sénatoriale a réussi à introduire des mesures régressives dans un texte complètement creux. Cette proposition de loi, qui reprend des mesures déjà inscrites dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 entre l’État et la branche autonomie de la sécurité sociale, ne prévoit rien de novateur. La création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile ne résoudra ni le manque d’attractivité de la filière, ni l’absence de revalorisation kilométrique, ni l’absence de revalorisation des salaires. Madame la ministre, nous vous avions proposé d’indexer les salaires sur le Smic pour tenir compte de l’inflation, mais vous avez refusé. Vous ne tirez aucune conclusion de l’enquête de Victor Castanet pour les Ehpad. Là encore, vous avez rejeté le renf...
Dans mon département, le Pas-de-Calais, personne ne me dit souhaiter finir ses jours en Ehpad ! Mais, en l’absence d’aide pour maintenir les personnes à domicile, les familles se trouvent contraintes de chercher une place en Ehpad pour leurs proches. Elles ont deux possibilités : soit elles attendent plusieurs mois dans l’espoir d’avoir une place dans un établissement public, soit elles acceptent de payer une place hors de prix dans un établissement privé. L’affaire Orpea a pourtant mis en lumière les dysfonctionnements de certains Ehpad, notamment du s...
...n'en est rien. Pis, la majorité sénatoriale a réussi à introduire des mesures régressives dans un texte complètement creux. Cette proposition de loi, qui reprend des mesures déjà inscrites dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 entre l'État et la branche autonomie de la sécurité sociale, ne prévoit rien de novateur. La création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile ne résoudra ni le manque d'attractivité de la filière, ni l'absence de revalorisation kilométrique, ni l'absence de revalorisation des salaires. Madame la ministre, nous vous avions proposé d'indexer les salaires sur le Smic pour tenir compte de l'inflation, mais vous avez refusé. Vous ne tirez aucune conclusion de l'enquête de Victor Castanet pour les Ehpad. Là encore, vous avez rejeté le renf...
Dans mon département, le Pas-de-Calais, personne ne me dit souhaiter finir ses jours en Ehpad ! Mais, en l'absence d'aide pour maintenir les personnes à domicile, les familles se trouvent contraintes de chercher une place en Ehpad pour leurs proches. Elles ont deux possibilités : soit elles attendent plusieurs mois dans l'espoir d'avoir une place dans un établissement public, soit elles acceptent de payer une place hors de prix dans un établissement privé. L'affaire Orpea a pourtant mis en lumière les dysfonctionnements de certains Ehpad, notamment du s...
... quatre articles du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettront d’aborder cette question pourtant si cruciale. Toutes celles et tous ceux qui travaillent sur cette question, qu’il s’agisse des parlementaires ou des départements de France, ont été placés devant le fait accompli. Ainsi que je l’ai indiqué lundi, j’ai organisé un atelier avec les structures d’aide à domicile dans mon département le 4 novembre dernier, avec tous les secteurs concernés. Mes interlocutrices, car il s’agit essentiellement de femmes, nous ont indiqué avoir été en véritable souffrance durant la crise du covid. Nous l’avons d’ailleurs senti ; en tant que parlementaires, nous étions interpellés chaque jour par les aides à domicile. Notre pays va voir le nombre de personnes âgées de plus de ...
Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité le dispositif présenté à l’article 30 bis, à savoir l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile. Il s’agit ni d’une mesure cosmétique ni d’une question annexe : il existe aujourd’hui dix-sept intitulés de poste ou de diplôme pour une même réalité. Cela induit, d’une part, un éclatement des revendications sociales et, d’autre part, l’absence d’un statut de référence pour ces salariés. Cet article permettra également de faciliter le travail quotidien des aides à domicile : elles auront un a...
...s bien longtemps. Ce qui est vrai dans le soin l’est aussi dans la prise en charge de l’autonomie. On allait voir ce qu’on allait voir : enfin une grande réforme du grand âge et de l’autonomie ! Elle a fait « pschitt ! », disparue, envolée, tout juste recyclée dans quatre articles de ce texte. Ce n’est pas à la hauteur. J’ai organisé, la semaine dernière, une réunion publique autour de l’aide à domicile dans le Pas-de-Calais, pour préparer cette discussion. S’agissant de la revalorisation salariale du secteur médico-social, nous ne pouvons que saluer une mesure indispensable pour ces femmes qui vivent avec moins de 900 euros par mois, dans des conditions difficiles et avec une pénibilité qui brise les corps et les carrières. Vous vous êtes pourtant arrêtés au milieu du gué. Pourquoi l’État ne c...
Madame Bourguignon, nous sommes favorables à la revalorisation des salaires des aides à domicile, mais votre annonce ne concerne malheureusement que les salariés du secteur public et du privé non lucratif. Quel est l'état de vos discussions avec les fédérations privées lucratives afin qu'elles s'alignent ? Le décret du 6 septembre prévoit que le financement sera assuré par l'État jusqu'à fin 2021, puis partagé avec les départements à partir de 2022. Mais les départements ne sont pas bien ri...
Un article récent des Échos nous annonce le projet de loi Grand âge pour juillet ou septembre. Quel en sera le contenu ? Vous évoquez un projet social et sociétal, mais avec quel financement : allez-vous mettre les actionnaires à contribution ou préférerez-vous augmenter les impôts des Français en ponctionnant 2 milliards de CSG supplémentaires ? Le tarif de l'aide à domicile varie d'un département à l'autre. Dans un rapport de 2014, mon prédécesseur Dominique Watrin et Jean-Marie Vanlerenberghe avaient préconisé de définir un tarif national de référence, modulable selon les caractéristiques de chaque département. Travaillez-vous sur un modèle de ce type ? À quel niveau le tarif socle pourrait-il être fixé ? Vous avez insisté sur la revalorisation salariale des aide...
Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Il y a tant de choses à dire sur la santé et le logement des personnes âgées. Le maintien à domicile n'est pas toujours évident. Dans mon département, nous comptons 60 000 anciens logements miniers. Ce sont des passoires thermiques, ils ont un étage, donc leur mise aux normes est très couteuse. Je souhaite parler des aides à domicile, qui sont la condition du maintien à domicile. Actuellement, ces professionnels ne vont pas bien. Ce sont très souvent des femmes qui ont de petits salaires et qui...
Dans son rapport, notre collègue Philippe Mouiller a justement rappelé que l’article 25 A, qui porte sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, nous laissait un sentiment mitigé. En effet, Mme la ministre a proposé, devant la commission des affaires sociales, qu’une enveloppe de 150 millions d’euros supplémentaires soit accordée par l’État aux services d’aide à domicile. Donner davantage de moyens à ces services, dont les métiers, à très forte pénibilité, bénéficient d’une faible reconnaissance, notamment salariale, est évidemment une...
… ce qui pose encore et toujours la question de l’égalité de traitement. En effet, les aides à domicile qui travaillent dans le Pas-de-Calais et ceux qui travaillent dans les Bouches-du-Rhône ne touchent pas nécessairement la même prime. Vous nous dites, madame la ministre, que la situation est différente pour les assistants familiaux, mais c’est pourtant exactement la même chose ! Nous savons tous qu’ils gardent des enfants dans des conditions parfois difficiles. Dans mon département, qui est aus...