Interventions sur "insertion" de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s'explique principalement par l'augmentation des dépenses en faveur de l'apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d'insertion. La comparaison entre la France et l'Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d'essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c'est le moins-disant social. Après avoir réduit l'indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et créé France Travail sur les fonds de l'Unédic, le Gouvernem...

...e, qui indiquait : « On a un chômage qui a beaucoup baissé depuis 2017. Il est logique de dégager des économies, par exemple sur la formation des demandeurs d'emploi, et de la même façon sur les contrats aidés. » À l'inverse, nous considérons que le chômage repart à la hausse et que la précarité n'a jamais été aussi grande. Par conséquent, cet amendement vise à maintenir le budget en faveur de l'insertion professionnelle par les contrats aidés et les employeurs de l'économie sociale et solidaire. Nous proposons donc d'ajouter 350 millions d'euros pour financer les contrats aidés.

Lors de la création du revenu minimum d’insertion (RMI), puis sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), les parlementaires communistes s’étaient opposés au dispositif, considérant qu’il s’agissait d’une trappe à pauvreté avec des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de belle vie, comme on voudrait nous le faire croire en brandissant les chiffres de la fraude aux allocations....

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.

L'article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l'emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi. Cette évolution entraîne également une modification des missions en ce qui concerne l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Selon le Gouvernement, France Travail se voit ainsi confier les missions pour le compte de tous pour faciliter la collaboration entre les acteurs. Notre inquiétude est de voir disparaître à moyen terme les missions locales, les Cap emploi et leurs missions premières. Enfin, France travail va entraîner une évolution du fonctionnement du service public d...

...'année dernière. Les crédits de la mission « Travail et emploi » baissent de 496 millions en autorisations d'engagement et de 2,9 milliards en crédits de paiement. On était encore en 2018 à 15 milliards d'euros, auxquels s'ajoutaient 1,5 milliard consacrés au financement national de la modernisation de l'apprentissage. La baisse globale atteint les 3 milliards. Certains opérateurs nécessaires à l'insertion professionnelle vont perdre des moyens. Et des contrats aidés utiles à des collectivités territoriales, qui vont déjà bien mal, vont disparaître. Il y a eu récemment une importante manifestation contre les violences faites aux femmes et les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. Quelles mesures ce PLF prévoit-il pour lutter contre ce phénomène ? Il faudrait notamment contrôler mie...