Interventions sur "interdiction" de Cathy Apourceau-Poly

En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul motif qu’il cherche à préserver sa sécurité, un club peut refuser de vendre un billet à u...

...vénements ayant eu lieu en 1976, en Meurthe-et-Moselle – il s’agissait carrément d’incidents survenus lors d’un « match fantôme ». Ce sujet des déplacements collectifs devient de plus en plus central, ne serait-ce que parce que leur nombre a connu une hausse de 6 700 % en quatre ans ! Cette augmentation est due, à la fois, à l’état d’urgence consécutif aux attentats de Paris et à l’application d’interdictions au niveau amateur. Il est tout de même plus simple d’encadrer un départ groupé et organisé que de surveiller l’ensemble des accès routiers aux abords des stades, avec, cela va de soi, tous les débordements possibles. La mise en place de dialogues préalables pourrait permettre de mieux encadrer et organiser les déplacements, tout en responsabilisant à la fois les pouvoirs publics, les clubs et ...

... artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en autorisant complètement l’usage des fumigènes, et cela pour plusieurs raisons. Comme le rappelle le rapport de Marie-George Buffet et de Sacha Houlié, le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd’hui de leur interdiction, qui conduit les supporters à les allumer en se dissimulant notamment sous des bâches qui ne sont pas ignifugées. De la même manière, alors que la détention ou l’usage de fumigènes représentent 40 % des interdictions administratives de stade (IAS), selon le chiffrage des deux députés, cela ne fait que renforcer la prise de risque des supporters. On le voit bien, l’interdiction et la répression ...

Ce n’est pas la première fois que le législateur tente de contraindre les libertés constitutionnelles par la voie administrative. On connaît les interdictions administratives de stade, les IAS, fortement contestées plus de dix ans après leur instauration, y compris sur le plan du droit. On se rappelle aussi que certaines et certains ont voulu étendre une mesure analogue aux fraudeurs dans les transports en commun… Il me semble essentiel de revenir sur deux points précis : le dévoiement, déjà prévisible, du dispositif et l’atteinte portée aux droits d...