Interventions sur "l’index seniors" de Cathy Apourceau-Poly

...ons syndicales sont associées à la définition des indicateurs et objectifs chiffrés dans le but d’améliorer les conditions d’emploi et d’embauche des plus de 50 ans. Il a surtout le mérite de rappeler que les organisations syndicales auraient dû être sollicitées avant le dépôt du texte. Le débat parlementaire aurait tranché ces négociations préalables et nos travaux auraient affiné le contenu de l’index seniors. Tout au contraire, le Gouvernement a réussi à mobiliser contre lui et contre son projet une intersyndicale unie dans la lutte pour le retrait de cette contre-réforme. Il revendique une négociation de plus de trois ans, qui se résume en réalité à des discours et qui portait sur le régime par points, donc sans aucun rapport avec la présente réforme paramétrique. Certes, des discussions ont eu l...

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article, bien que l’index seniors, tel qu’il nous est proposé, soit à l’évidence un leurre. Il s’agit d’une facétie du Gouvernement pour faire croire qu’il parle du travail des seniors. S’il reste en l’état, nous voterons contre, et plutôt deux fois qu’une ! Seulement, voyez-vous, nous avions l’espoir d’en faire un outil réellement contraignant au service de l’emploi des seniors. Nous avions ainsi proposé la réécriture intégra...

… indique que l’index seniors constitue un cavalier social, car il n’a pas d’incidence budgétaire.

Évidemment, nous voterons aussi en faveur de la suppression de l’article parce que c’est un cavalier social et que, pour notre part, nous souhaitons, comme nous l’avons indiqué, une véritable loi Travail. Monsieur le ministre, la réalité est que votre gouvernement a, une fois de plus, répondu favorablement au Medef en refusant d’associer l’index seniors à des sanctions financières. Sans aucun pouvoir de contrainte, l’index n’aura aucun effet.

Cet amendement vise à intégrer à l’index seniors son évaluation, sans quoi il serait difficile de mesurer la progression restant à accomplir. L’employeur doit assumer son « objectif d’amélioration d’embauche et du maintien en activité » des travailleurs seniors après avoir réclamé, à cor et à cri, que vous lui livriez encore plus de main-d’œuvre. Car il les voulait ces deux ans de plus que vous arrachez au peuple en faisant travailler les sala...

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’index seniors ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation de publication n’aurait alors concerné que 0, 15 % des entreprises, soit 6 040 au total. Seulement un peu plus de la moitié des salariés du pays auraient été couverts par cette disposition. A priori, le sort des autres n’intéressait pas le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait justement, avant de rejeter l...