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Interventions sur "rappel au règlement" de Cathy Apourceau-Poly
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, vous avez caricaturé nos 11 sous-amendements, parce que vous avez oublié de dire qu’ils concernaient les sages-femmes, les infirmiers en psychiatrie, les puéricultrices…
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article…
