Interventions sur "reconnaissance" de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d'euros pour 2024. La baisse de 4 millions d'euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d'anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d'inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l'allocati...

Je ne comprends pas bien non plus ce que viennent faire ces amendements dans l’examen de ce projet de loi. Nous évoquons ici la reconnaissance de la Nation envers les harkis et la prise en compte de toutes les situations qu’ils ont connues, sans distinction ni discrimination ; et voilà que certains de nos collègues ressortent un vieux leitmotiv, qui, on le sait bien, leur tient à cœur. Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été un soulagement pour des milliers de familles, qui ont vu leurs enfants revenir. C’est la date à laquelle la Fnaca...

...cotisations sociales. Le statut de conjoint participant aux travaux a, quant à lui, disparu en 2009. Les autres membres de la famille âgés de plus de 16 ans vivant sur l’exploitation ou l’entreprise et y exerçant une activité non salariée peuvent exercer en qualité d’aide familial et bénéficient des mêmes garanties. Les statuts de conjoint collaborateur et d’aide familial contribuent ainsi à la reconnaissance du travail, souvent vital pour l’exploitation, réalisé par leurs bénéficiaires, tout en leur donnant accès à une protection sociale, certes très limitée, mais complète. Néanmoins, ces statuts produisent aujourd’hui des effets contraires à la noble ambition qui a présidé à leur création et sont devenus de véritables « trappes à faibles pensions ». En effet, afin de ne pas faire peser une charge ...

Comment simplifier le parcours de ceux qui cherchent à obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle, notamment dans les petites entreprises ? Les sommes annoncées en faveur de la prévention vous semblent-elles suffisantes ? Enfin, les médecins qui reconnaissent des maladies professionnelles sont parfois poursuivis par les employeurs. Avez-vous réfléchi à ce problème ?