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Il s’agit, au travers de cet amendement, de s’assurer que la possibilité de la reproduction, notamment à des fins d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions d’événements sportifs. Alors que les podcasts et les vidéos amateurs d’analyse, notamment tactiques, connaissent sur internet un véritable essor, il est particulièrement dommageable d’empêcher les analystes d’illustrer leurs propos en décortiquant les images commentées. Il est donc proposé ici d’inscrire clairement dans la loi le principe d’une application, en l’espèce, de l’article L. 122-5 du code de la proprié...
En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul motif qu’il cherche à préserver sa sécurité, un club peut refuser de vendre un billet à un supporter sans que ce refus puisse faire l’objet d’un dialogue ou offrir à ce supporter une voie de recours....
J’espère que mon amendement connaîtra le même sort que le précédent ! Nous assistons ces dernières années à la disparition du sport à la télévision en clair. Premièrement, l’obtention des droits sur les jeux Olympiques et Paralympiques par le groupe Discovery a participé à l’augmentation des coûts de diffusion. Si l’on ne peut que se féliciter qu’un accord ait été trouvé en 2019 entre France Télévisions et le groupe états-unien pour que le service public soit le diffuseur français en clair, encore faudra-t-il regarder combie...
Merci pour ces auditions très intéressantes. Nous sommes tous convaincus que les effets de l'activité sportive sont très bénéfiques sur toutes les tranches de population et sur toutes les tranches d'âge, que l'on ait une pathologie ou non. J'approuve l'intervention de Michel Savin sur le remboursement des actes. L'activité sportive est pratiquée par 67 % des cadres, contre 37 % des ouvriers. Et nous savons que les ouvriers sont ceux qui développent le plus de pathologies, notamment dans les grosses en...
Merci pour ces auditions très intéressantes. Nous sommes tous convaincus que les effets de l'activité sportive sont très bénéfiques sur toutes les tranches de population et sur toutes les tranches d'âge, que l'on ait une pathologie ou non. J'approuve l'intervention de Michel Savin sur le remboursement des actes. L'activité sportive est pratiquée par 67 % des cadres, contre 37 % des ouvriers. Et nous savons que les ouvriers sont ceux qui développent le plus de pathologies, notamment dans les grosses en...