Interventions sur "APL" de Cécile Cukierman

... Nous ne pouvons donc accepter cette politique du rabot qui a frappé ces aides directes à la solvabilisation des ménages, aides qui bénéficient pourtant à 6, 5 millions de personnes. Le Président de la République a donné le ton dès les premiers mois de son mandat présidentiel, faisant le choix de la provocation sociale par une baisse systématique de 5 euros des aides personnelles au logement, ou APL, un choix déconnecté des réalités sociales de notre pays et qui a nourri la colère. Cette mesure est apparue particulièrement injuste au moment même où était supprimé l’impôt sur la fortune : 32 millions d’euros économisés sur les Français les plus fragiles et 3, 2 milliards d’euros redonnés à ceux qui possèdent déjà tout ! À ce titre, la crise que nous traversons a permis de revoir cette échel...

...té, de faire du commun ensemble. Ainsi, l’accès à un logement de qualité est un droit fondamental. Vous reconnaissez des erreurs, cela a été dit ; je ne sais pas si les fautes avouées sont à moitié pardonnées, mais il y a maintenant besoin de les corriger réellement, dans les actes. Oui, il y a, aujourd’hui – il n’y a pas de débat sur ce constat –, des trous dans la raquette sur la question des APL et de ses bénéficiaires, mais, pour filer la métaphore, la question n’est pas de passer des trous d’une raquette de tennis à des trous, plus petits, d’une raquette de badminton en n’intégrant pas tout le monde dans le dispositif, et encore moins de supprimer les trous par la réduction du spectre de la raquette, pour aboutir à une raquette de ping-pong… Il y a donc un défi : ne pas exclure d’autre...

Sur cette problématique des APL, il y a de larges convergences. Je vous confirme notre accord pour supprimer l'article 3, qui n'a pas de réel apport législatif, j'en conviens. Nous avions déposé cette proposition de loi début mars : c'était il y a quelques semaines, mais c'est il y a très longtemps... L'un de nos amendements opère la modification du gage. Le confinement a bien montré l'importance d'un logement de qualité, où il...

Ce gouvernement a un problème avec les APL, ce « pognon de dingue » qui serait mieux employé à financer des cadeaux aux plus riches. Après la baisse de 5 euros des APL, nous avons encore un bel exemple avec cet exercice budgétaire, puisque c’est une économie de 1, 4 milliard d’euros que le Gouvernement s’apprête à faire sur le dos des plus fragiles, grâce à la réforme dite de la « contemporanéité ». Si nous pouvons discuter du principe d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur de l’été, que certains ont qualifié de « meurtrier », le ton était donné, annonciateur des choix budgétaires de la majorité : annulation de crédits pour la politique de la ville et du logement et baisse des APL de cinq euros. Ces deux décisions reflètent bien les deux volets de la politique du logement de ce gouvernement : une externalisation de ses financements et une politique au rabot guidée par l’objectif de réduire les dépenses publiques. Cette politique refuse, en quelque sorte, de répondre à la crise du logement, qui pourtant s’aggrave. La France compte ainsi plus de 4 millions de mal-logés et p...

...s sont sommés de financer non seulement le FNAP, mais aussi le plan de rénovation urbaine à hauteur de 2 milliards d’euros supplémentaires, selon les dernières annonces concernant le doublement du NPNRU. Leur taux de cotisation à la CGLLS a été augmenté pour leur permettre de financer le FNAP. Ils sont aussi censés compenser la baisse des loyers dans le secteur public concomitante à la baisse des APL à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, comme le prévoit l’article 52. Enfin, ils seront très certainement taxés sur la vente des logements sociaux. Et je ne parlerai pas de l’augmentation de la TVA votée lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Toutes ces mesures concourent à faire des bailleurs, du 1 % logement et des collectivités les principaux contributeurs a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 52 a fait l’objet de toutes les attentions, et nous allons encore y porter une attention particulière cet après-midi. La première version, présentée à l’Assemblée nationale, impactait durement les bailleurs, en leur faisant supporter une baisse importante au titre de l’APL, l’aide personnalisée au logement, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros dès l’an prochain. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a permis d’étaler la mise en œuvre de cette disposition sur trois ans, sous réserve d’un rehaussement de la participation des bailleurs au Fonds national d’aide au logement au travers de leur cotisation à la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif soci...

Mme Cécile Cukierman. D’une façon générale, sortons de cette logique et redonnons du pouvoir d’achat pour régler cette problématique de dépenses publiques pour les APL !

À travers cet amendement, nous demandons le maintien des APL-accession. Tout à sa volonté de réduire la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix contestable de supprimer ces aides bien particulières. Celles-ci, estimons-nous, constituent un outil efficace – certes pas le seul – de soutien aux parcours résidentiels. L’APL-accession représente une part très réduite des APL : 5 % des 18 milliards d’euros, soit 800 millions d’euros par an. Elle conc...

... lieu de prendre le problème à l’envers, si je puis dire, en estimant qu’il s’agit d’un réel investissement, d’une aide publique au logement dont les retombées sont bien plus importantes – même s’il ne s’agit pas de « ruissellement » ! –, y compris dans la construction budgétaire des années à venir. Je note également que cet amendement, s’il était adopté, remettrait sur la table la question de l’APL-accession. Nous réaffirmions, dans un amendement suivant qui pourrait tomber, notre soutien à l’APL-accession. Donc, en l’état, afin de reconnaître le travail qui a été réalisé, nous ne nous opposerons pas à l’amendement proposé par Mme Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques : nous nous abstiendrons.