Interventions sur "DSIL" de Cécile Cukierman

...a réserve parlementaire. Qu’est-ce qu’un investissement structurant ? Avec la réserve parlementaire, on pouvait aider, par exemple, à l’acquisition d’une lame de déneigement dans des villages du Haut-Forez ou du Haut-Pilat. C’était un investissement structurant, utile pour les populations. Aujourd’hui, tous ces investissements ne peuvent plus être réalisés : avec les plafonds de la DETR et de la DSIL, certains dossiers trop peu importants pour être jugés structurants ne sont pas instruits. Sans vouloir vous faire offense, madame la ministre, la rédaction issue des travaux de la commission part tout de même de la réalité. M. Darnaud et Mme Gatel l’ont bien expliqué : le maire présente son projet au préfet ou au sous-préfet, qui choisit ensuite de le financer via la DETR ou la DSIL. Et ...

...ins comportements sociaux, la crise sanitaire aura des impacts de long terme, tout particulièrement dans les communes touristiques. Je suis élue du département de la Loire et je vous certifie que la région Auvergne-Rhône-Alpes est touristiquement massacrée – je pense à la fois au printemps dernier et à l’hiver prochain. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne demandons pas forcément davantage de DSIL. Mais, puisqu’il s’agit d’une dotation nationale, peut-être doit-on accorder une attention particulière à ces communes, dont les difficultés vont se prolonger au cours des saisons à venir. Un certain nombre d’entre elles peuvent effectivement être classées parmi les communes prospères, mais encore faut-il que leurs recettes soient au rendez-vous : force est de constater que, depuis plusieurs mois...

Il y a peu, nous avons examiné une proposition de loi visant à réformer la DETR et, au cours de ce débat, nous en sommes rapidement venus à évoquer la cousine de cette dotation, à savoir la DSIL. Au titre du plan de relance, c’est la DSIL et non la DETR que l’on a choisi d’abonder de 1 milliard d’euros : ce choix a déçu de nombreux élus locaux. Pourquoi une telle préférence ? Parce que l’attribution de la DSIL est un peu plus opaque que celle de la DETR ? Parce que les élus n’ont ni la main ni l’œil dessus ? Je n’ose l’imaginer… Mais – force est de le constater – c’est le choix qui a ét...

...emier temps, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution, aujourd’hui contrôlée par les seuls préfets de région. À ce titre, je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Loïc Hervé : évidemment, les élus ont beaucoup moins de complicité avec leur préfet de région qu’avec leur préfet de département, et pour cause : leurs relations avec le préfet de région sont bien moins régulières. La DSIL et la DETR suivent des logiques complémentaires. Elles peuvent d’ailleurs se cumuler. Pourquoi l’une pourrait-elle se dispenser d’une commission d’élus et l’autre non ? Nous proposons donc de nous inspirer du modèle de la commission DETR pour créer une commission DSIL composée de parlementaires et d’élus locaux, à qui le préfet de région aurait des comptes à rendre : au-delà des simples mesures ...

On nous oppose toujours les mêmes arguments : lorsque l’on redistribue à partir d’une enveloppe constante, il y a des perdants et des gagnants. En revanche, je ne vois pas pourquoi associer les élus en toute transparence à l’attribution de la DSIL constituerait un handicap et serait source d’une moindre efficacité. Je ne vois pas en quoi il serait plus efficace de se contenter de les informer plutôt que de décider et de construire avec eux. C’est un point de désaccord avec vous, monsieur le rapporteur spécial. Je termine sur une boutade : je ne connais qu’une seule personne qui fait valoir depuis quelques années l’argument selon lequel il...